Projet de loi de finances pour 2004 : Communication audiovisuelle

B. LES RÉSULTATS FINANCIERS

1. Les sociétés du groupe France Télévisions

L'ensemble des indicateurs de France Télévisions marque une poursuite du redressement financier engagé en 2000.

a) Les évolutions globales pour France Télévisions

Le chiffres d'affaires de France Télévisions s'est élevé en 2002 à 2.282,1 millions d'euros , en progression de + 4,7 % par rapport à 2001 contre 3,7 % l'année précédente. Si cette évolution est partiellement imputable à une augmentation de la redevance (+ 3,1 % hors collectif budgétaire de fin d'année), elle traduit également une progression dynamique des ressources publicitaires (+ 8,1 % en 2002, après un résultat de - 3,6 % en 2001 dans un contexte très dégradé) : celles-ci représentent 30 % du chiffres d'affaires (contre 28 % en 2001), France Télévisions étant la seule chaîne à avoir amélioré sa part de marché publicitaire en 2002 .

L'excédent brut d'exploitation continue également de s'améliorer : 336,8 millions d'euros en 2002 (contre 265,8 millions d'euros en 2001 et 239,9 millions d'euros en 2000). France Télévisions a ainsi pu améliorer significativement ses capacités d'autofinancement et d'investissement (capacité d'autofinancement de 106,0 millions d'euros en 2002 contre 74,1 millions d'euros en 2001), renforcer ses capitaux propres (331,5 millions d'euros contre 277,2 millions d'euros) et améliorer sa situation nette de trésorerie (106,7 millions d'euros contre 41,0 millions d'euros).

Le résultat d'exploitation 2002 (35,1 millions d'euros) reste toutefois légèrement en deçà de son niveau de 2000 (39,7 millions d'euros), après le net recul enregistré en 2001 (21,3 millions d'euros). La croissance des effectifs du groupe , qui employait 6.727 personnes en 2002 (contre 6.597 personnes un an plus tôt) , s'est en effet poursuivie (+ 2,0 % de 2001 à 2002), mais à un rythme moins rapide que l'année précédente (+ 5,1 % de 2000 à 2001). Parallèlement, la part de la masse salariale parmi l'ensemble des charges opérationnelles est passée de 29,1 % à 28,4 % de 2001 à 2002. Un dépassement des prévisions de dépenses des charges de personnel pour France 3, que la direction de France Télévisions impute à une sous-évaluation de la grille des informations régionales, explique que la masse salariale soit le principal indicateur financier à ne pas avoir respecté le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Ces résultats s'inscrivent en effet en conformité avec le contrat d'objectifs et de moyens signé en décembre 2001. Des outils spécifiques ont été confortés, tel le comité d'audit créé en 2001 et chargé d'examiner les comptes, composé d'administrateurs qui représentent l'Etat, le CSA et les salariés. En outre, un plan d'économies a permis de dégager 24 millions d'euros d'économies , au-delà de l'objectif fixé (19,5 millions d'euros). Ce plan d'économies, présenté au conseil d'administration le 11 avril 2002, prévoit des réductions de coûts s'élevant à 170 millions d'euros en cinq ans, concernant les achats de programmes et hors programmes, les rédactions nationales, les sports, les fonctions hors coût de grille, la filière de production France 3 et le développement d'outil de gestion des stocks de programmes régionaux.

Cette tendance favorable se prolonge au cours du premier semestre de l'année 2003, du fait principalement d'une augmentation des recettes d'exploitation.

Au 30 juin 2003, le résultat net consolidé est de 65,3 millions d'euros (contre + 89,7 millions d'euros un an plus tôt). Il se décompose comme suit :

a) + 93,6 millions d'euros de résultat d'exploitation (soit une amélioration par rapport au résultat d'exploitation au 30 juin 2002 : + 80,1 millions d'euros) ;

b) - 7,8 millions d'euros de résultat financier (contre + 4,1 millions d'euros un an plus tôt) ;

c) + 5,7 millions d'euros de résultat exceptionnel (contre + 47,1 millions d'euros un an plus tôt du fait de la cession des titres TPS) ;

d) - 26,1 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés (contre - 33 millions d'euros au 30 juin 2003).

Les charges d'exploitation sont globalement maîtrisées. Au 30 juin 2003, elles s'élevaient à 1.156,8 millions d'euros, en progression de + 1,8 % par rapport au 30 juin 2002. Cette tendance globale masque toutefois des évolutions contrastées :

- les services et consommations externes (16 % des charges d'exploitation) diminuent : - 2,6 % ;

- les charges de personnel (26 % des charges d'exploitation) progressent de + 3,1 %, de même que les achats et variations de stocks (dont les programmes ; 41 % des charges d'exploitation) : + 2,9 %.

b) Les différentes chaînes du groupe France Télévisions

France 2 a enregistré un résultat net de + 27,1 millions d'euros en 2002. En 2002, le coût de la grille des programmes de France 2 a toutefois atteint 671,59 millions d'euros, en progression de 5,9 % par rapport à 2001.

Une nouvelle progression du coût de la grille des programmes est prévue en 2003 (+ 4,2 %, cf. tableau ci-dessous ). La chaîne explique cette évolution par le coût de retransmission d'événements sportifs qu'elle a dû supporter en totalité après le retrait de TF1, les championnats du monde d'athlétisme et la coupe du monde de rugby. L'absence d'élections nationales en France en 2003, à la différence de l'année 2002, explique le recul du coût de la programmation de l'information, malgré un surcroît de dépenses en début d'année lié à la guerre en Irak.

Au 30 juin 2003, le résultat net s'est établi à + 47,44 millions d'euros, en avance de 18,3 millions d'euros par rapport aux prévisions du budget initial. Cette situation provient en particulier d'un versement anticipé de la redevance et d'une progression rapide des dépenses de publicité et de parrainage, ainsi que d'un moindre coût de grille (évalué à - 7,3 millions d'euros). Pour l'ensemble de l'année 2003, France 2 propose de réévaluer l'objectif annuel de redevance de + 1,4 million d'euros et celui des recettes propres liées à la publicité et au parrainage de + 4 millions d'euros.

Evolution du coût de grille des programmes de France 2

(en millions d'euros)

Source : France Télévisions

Concernant les charges de personnel, votre rapporteur spécial a souhaité cette année attirer l'attention de la commission sur la composition du personnel et les charges de rémunération. Les tableaux ci-dessous présentent les données pour France 2 au 31 décembre 2002.

Le personnel d'encadrement (dont sont distingués les journalistes) représente 38,6 % de l'effectif total de la chaîne, la part des journalistes atteignant 24,1 %.

Les rémunérations ont représenté 99 millions d'euros, soit 63 % de l'ensemble des charges de personnel. Les cinquante rémunérations les plus importantes (3,2 % de l'effectif) représentent 10,2 % des rémunérations de base du personnel permanent. Pour les dix rémunérations les plus importantes (0,6 % des effectifs), cette proportion atteint 2,8 %.

La rémunération annuelle moyenne du personnel permanent atteignait 39.240 euros fin 2002, auxquels il fallait ajouter 7.790 euros de primes taxables.

Répartition des personnels par statut et par fonction au 31 décembre 2002

Catégorie professionnelle	Effectif
Administrative	239
Ouvrière	88
Production	93
Service	7
Technique	161
Encadrement	609
Journaliste	381
Totaux	1.578

Masse salariale (2002) et répartition entre rémunération de base et primes,
entre personnel permanent et personnel non permanent.

(en milliers d'euros)

Catégories de personnel	Rémunération de base 2002	Primes taxables 2002
Personnel permanent	61.919	12.291
Personnel non permanent	23.127	1.693

Masse salariale (2002) correspondant aux 10 et aux 50 rémunérations les plus importantes de la société (personnels CDI, personnels au cachet et suppléments de cachets confondus)

(en euros)

Masse des 10 rémunérations les plus importantes	1.749.866
Masse des 50 rémunérations les plus importantes	6.304.796

France 3 a enregistré un résultat net bénéficiaire de + 20,5 millions d'euros en 2002, après une perte en 2001 de - 4,9 millions d'euros. Le coût des programmes de France 3 (258,88 millions d'euros) a diminué de 2,6 % en 2002, en raison notamment de la diminution des magazines et des programmes pour la jeunesse (cf. ci-dessous le tableau retraçant l'évolution du coût de grille des programmes de France 3) .

Il est prévu en 2003 un résultat net positif de + 5,0 millions d'euros (résultat d'exploitation : + 3,3 millions d'euros). Le budget comporte « la mise en place d'un plan d'investissement volontaire s'élevant à 48,0 millions d'euros assis sur un plan de financement nécessitant des choix appropriés (recours au crédit bail, externalisation ou cessions d'actifs, financements complémentaires sur produit de cessions TPS) ». Une augmentation du coût de grille est prévue (+ 2,6 %), afin notamment d'améliorer la programmation régionale (laquelle bénéficie d'une hausse de + 4 %).

Alors que les prévisions budgétaires 2003 envisagent un résultat moins fortement excédentaire qu'en 2002, le bénéfice au 30 juin 2003 (+ 29,1 millions d'euros) atteignait un niveau proche de celui enregistré au 30 juin 2002 (+ 35,1 millions d'euros).

Comme pour France 2, votre rapporteur spécial a souhaité apporter des précisions sur la structure du personnel et les rémunérations à France 3 fin 2002 (cf. tableaux ci-dessous) .

Le personnel d'encadrement (dont sont distingués les journalistes) représentent 34 % de l'effectif total de la chaîne, la part des journalistes atteignant 30 %.

Les rémunérations ont représenté 249 millions d'euros, soit 66 % de l'ensemble des charges de personnel. Les cinquante rémunérations les plus importantes (1,1 % de l'effectif) constituaient 3,8 % des rémunérations de base du personnel permanent. Pour les dix rémunérations les plus importantes (0,22 % des effectifs), cette proportion atteignait 0,96 %.

La rémunération annuelle moyenne du personnel permanent atteignait 36.460 euros (y compris heures supplémentaires), auxquels il fallait ajouter 4.450 euros de primes taxables.

Coûts de la programmation des différents types d'émissions de France 3
(y compris les parts producteurs simulées)

(en millions d'euros)

	2001	2002	Evolution 2002/2001	Prévision 2003	Evolution 2003/2002
Cinéma	44,73	45,84	1,11	37,88	-7,96
Fiction	55,76	64,65	8,89	75,47	10,82
Jeunesse	27,54	22,15	-5,39	24,91	2,76
Documentaires	13,34	15,38	2,04	19,03	3,65
Magazines (hors magazines d'information)	75,40	67,70	-7,70	66,34	-1,36
Magazines d'information	5,46	5,95	0,49	3,76	-2,19
Divertissements	29,59	30,42	0,83	36,39	5,97
Musique et spectacle	5,95	4,31	-1,64	4,07	-0,24
Divers	3,68	2,48	-1,20	1,95	-0,53
Coût des programmes	261,45	258,88	-2,57	269,80	10,92

Répartition par statut des effectifs permanents au 31 décembre 2002

	Effectif	Répartition (en %)
Journalistes	1414	30
Cadres	1559	34
Maîtrise	1555	34
Employés	111	2
Total général	4639	100

Masse salariale totale de la société en 2002 (compte 64) : 375.630.553 euros

(Rappel 2001 : 364.654.760 euros)

Masse salariale du personnel permanent 2002 : 262.902.621 euros

(Rappel 2001 : 249.756.746 euros)

(en euros)

	2002	2001
Rémunérations	167.210.130	158.169.480
Heures supplémentaires	1.916.080	1.852.650
Primes	20.642.210	19.915.920
Charges	73.132.210	69.818.660

Masse salariale du personnel non permanent 2002 : 86.875.802 euros

(Rappel 2001 : 85.074.421 euros)
(en euros)

	2002	2001
Rémunérations	39.680.740	48.328.090
Heures supplémentaires	11.630.710	3.133.730
Primes	7.806.150	7.201.670
Charges	27.758.190	26.410.930

Détail de la rémunération du personnel non-permanent

(en euros)

	Nombre de jours travaillés en	Masse salariale hors HS	Nombre de jours travaillés en	Masse salariale hors HS
	2002	2002	2001	2001
Occasionnels	130.285	21.068.730	118.046	19.524.680
Intermittents	148.800	38.249.910	145.621	37.610.090
Pigistes	17.866	3.665.320	24.276	4.952.210
Cachets	84.458	20.955.260	85.949	19.853.710
Total	381.409	83.939.220	373.892	81.940.690

• Masse salariale des 10 salaires les plus importants de France 3 :

Brut fiscal : 1.603.454,95 euros

• Masse salariale des 50 salaires les plus importants de France 3 :

Brut fiscal : 6.294.984 euros

Alors qu'il était envisagé pour 2002 un résultat d'exploitation négatif (- 0,5 million d'euros) pour France 5 , l'exercice 2002 s'est soldé par un résultat positif (+ 2,9 millions d'euros), en repli toutefois par rapport à 2001 (+ 6,3 millions d'euros). Le résultat net comptable après impôt s'est établi à + 1 million d'euros en 2002 (contre + 4 millions d'euros en 2001), légèrement au-dessus de la prévision budgétaire initiale (+ 0,7 million d'euros).

Au 30 juin 2003, France 5 enregistrait un bénéfice de + 3,8 millions d'euros (contre - 0,8 million d'euros le 30 juin 2002).

c) La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

France 2 a conclu un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires le 28 janvier 2000. Cet accord a fixé des principes généraux, tant en termes de réduction que d'organisation du travail, et a laissé aux partenaires sociaux de l'entreprise le soin de déterminer les modalités d'application. Les travaux ont principalement porté sur :

• la détermination des modalités de réduction du temps de travail par service voire, dans certains cas, par salarié ;

• l'examen et la modification éventuelle des types d'organisation du travail des services de l'entreprise ;

• une analyse du travail des cadres afin de les répartir entre les différentes catégories créées par les nouvelles dispositions légales ;

• un effort de clarification des règles générales de travail et d'amélioration de la gestion des absences.

Si l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a concerné les personnels administratifs et techniques ainsi que les journalistes, ces différents axes de travail ont porté sur l'ensemble des catégories professionnelles.

L'accord prévoyait la création de 85 emplois au total. Cet objectif était pratiquement atteint dès la fin de l'année 2001. Compte tenu du décalage lié aux recrutements ainsi que des délais nécessaires à la mise en place des nouvelles organisations du travail et de leurs effets sur la productivité et les heures supplémentaires, les conséquences financières de l'accord sont encore aujourd'hui difficiles à mesurer. Les prévisions initiales d'un coût de 34 millions de francs par an (dont un besoin de financement de 23 millions de francs compte tenu des économies et gains à réaliser par l'entreprise) restent pertinentes.

Globalement les charges de personnel n'ont progressé en 2002 que de 2 % par rapport à l'année 2001, ce qui signifie que l'accord a permis de globalement respecter l'objectif de maîtrise des charges inscrit au contrat d'objectifs et de moyens.

L'accord sur la réduction du temps de travail à France 3, signé le 28 février 2000, a été, compte tenu de la structure décentralisée de l'entreprise, progressivement mis en oeuvre dans les différents établissements : déclinaison de l'accord et modification des organisations au niveau de chaque centre, adaptation des logiciels de paye et de gestion des temps et activités, mise en place du compte épargne temps.

Les emplois compensant la réduction du temps de travail ont été créés entre l'été 2000 et l'été 2001. Cet accord était totalement appliqué dès la fin de l'année 2001 dans tous les établissements et il devenait alors possible d'envisager d'autres réformes de l'organisation du travail:

• tester sur une période suffisante les organisations liées aux différents modes de réduction du temps de travail (R.T.T.) ;

• mesurer, en année pleine, l'ensemble des conséquences qui en découlaient.

Parmi les différents modes prévus par l'accord, la réduction du temps de travail par maintien de la durée hebdomadaire à 39 heures et attribution de jours de repos de R.T.T. répartis sur l'année a été nettement privilégiée. La tendance est à l'abandon des réductions du temps de travail sur des périodes de 2 ou 4 semaines en faveur du mode annuel, plus souple.

Les réorganisations ont porté sur l'aménagement du temps de travail au regard des objectifs d'antenne, sur des actions de rationalisation des processus et des organisations et sur le développement de synergies entre services. La notion d'antériorité et de planification prévisionnelle à 4 semaines est entrée dans la culture de l'entreprise, de même que la planification des présences et des absences sur 4 semaines (R.T.T. ou prise des repos compensateurs régulière dans les cycles de travail ; détermination de périodes basses d'activité pendant lesquelles la prise de congés est encouragée) et la planification optimisée des activités (anticipation des commandes par la mise sous contrôle de l'adéquation des objectifs et des moyens).

Par ailleurs, des rationalisations dans l'organisation ont été recherchées par le recentrage des activités, la mise en place de binômes dans les secteurs tertiaires, le développement de l'interrégionalité en termes de programmes et l'établissement de synergies entre les éditions, afin de profiter de l'effet de mise en réseau.

Respectant l'accord de réduction du temps de travail, France 3 a créé 160 postes au titre du passage aux 35 heures et transformé 58 postes non permanents réguliers en postes permanents. Sur ces 218 emplois permanents supplémentaires, 87 emplois ont été occupés par des journalistes, soit environ 40 % des emplois créés.

Les termes de l'accord 35 heures signé par France 3 , mais aussi les accords liés aux 35 heures négociés dans le secteur de l'audiovisuel public se sont traduits par un coût brut annuel estimé à 22,3 millions d'euros et réparti comme suit :

• l'impact sur le personnel permanent, en termes de créations d'emploi et de remplacements (16 millions d'euros) ;

• la revalorisation du barème des intermittents techniques (4,5 millions d'euros) ;

• la revalorisation des personnels employés sous CDD, des cachetiers et pigistes (1,8 million d'euros).

Pour financer un coût brut estimé à 22,3 millions d'euros , France 3 a dû affecter 13,6 millions d'euros de ressources d'exploitation de façon pérenne à la mise en place des 35 heures (dont 5,3 millions d'euros proviennent d'un financement spécifique constitué d'un complément de redevance exceptionnel dans le cadre d'une loi de finances rectificative pour l'année 2000).

Le solde de 8,7 millions d'euros est obtenu par la réalisation de gains de productivité. A cet égard, si les réorganisations liées à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail nécessitent une action continue dans le temps, les conséquences ne sont entièrement visibles qu'à moyen terme.