2. L'exemple des crédits en faveur du logement social
Le
présent projet de loi de finances fait apparaître pour le budget
de l'urbanisme et du logement d'importantes diminutions de crédits,
jusqu'à 25 % pour les dépenses en capital, en crédits
de paiement. Ces évolutions vont être commentées
ci-après.
Cependant,
il convient, d'ores et déjà, de souligner combien
la comparaison traditionnelle de loi de finances initiale à loi de
finances initiale a peu de sens.
Déjà, les huit premiers mois
de l'exécution du budget 2003 ont-ils montré de nombreux
mouvements de crédits, en positif et en négatif : reports,
annulations, gels etc.
Les graphiques ci-après concernant la construction sociale montrent un
exemple de ces variations, qui ont conduit en 2003 à ce que
les
crédits disponibles pour les investissements soient parfois sensiblement
inférieurs en réalité aux crédits votés
.
3. L'exemple des crédits en faveur de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Depuis
que, par la loi du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains, l'intervention de l'ANAH a
été étendue au financement des travaux
réalisés par les propriétaires-occupants, les moyens qui
lui ont été accordés ont connu une baisse sensible.
Les parlementaires ont été à plusieurs reprises
amenés à proposer d'abonder la ligne budgétaire.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2003, nos collègues
députés ont obtenu à l'Assemblée nationale un
amendement pour revaloriser de 30 millions d'euros en autorisations de
programme et crédits de paiement le budget de l'ANAH.
Cependant, l'exécution réelle du budget, notamment les
annulations et gels de crédits, a conduit à effacer
complètement ces initiatives, puisque, après annulations, la
dotation de l'ANAH aura été réduite de 9 % en
crédits de paiement et 15 % en autorisations de programme. La baisse
atteint même respectivement 27 % et 20 % si l'on tient compte des gels
(qui devraient cependant être débloqués).
Dans ces conditions, la dotation affectée à l'ANAH pour 2004
tient plutôt de la sincérité budgétaire que de la
réduction réelle de moyens.
Evolution des crédits de l'ANAH de 2003 à 2004
(en millions d'euros)
