2. Un programme sur cinq ans très ambitieux
La loi
du 1
er
août 2003 d'orientation et de programmation pour la
ville et la rénovation urbaine a défini
un programme national
ambitieux de rénovation urbaine
, avec la constitution d'une offre
nouvelle de 200.000 logements locatifs sociaux pour la période
2004-2008, la réhabilitation d'un nombre équivalent de logements
dans les zones urbaines sensibles, et la démolition de 200.000 logements
locatifs sociaux ou de copropriétés dégradées.
Une enveloppe au moins égale à 465 millions d'euros doit
être inscrite chaque année en loi de finances initiale pour les
crédits de l'Etat en faveur de la rénovation urbaine sur la
période 2004-2008. Ces crédits sont affectés à un
nouvel établissement public à caractère industriel et
commercial, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Pour 2004, les dotations prévues pour l'agence sur le chapitre
65-48/80 s'élèvent à 250 millions d'euros en autorisations
de programme et 152,2 millions d'euros en crédits de paiement,
complétées par des dotations sur le budget de la ville afin
d'atteindre le montant de crédits minimal prévu par la loi du
1
er
août 2003.
Les subventions, qui font l'objet de conventions pluriannuelles, sont
destinées à des opérations de réhabilitation, de
démolition et de constructions de logements, à des travaux de
restructuration urbaine ou d'aménagement, à la création ou
la réhabilitation d'équipements collectifs, à
l'ingénierie et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, ainsi
qu'à tout autre investissement concourant à la rénovation
urbaine dans les zones urbaines sensibles.
Outre les subventions de l'Etat, l'ANRU recevra les contributions de l'Union
d'économie sociale du logement (« 1 % logement »),
les subventions de la Caisse des dépôts et consignations et la
contribution des organismes HLM prévue au dernier alinéa de
l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Au total, les recettes de l'Agence devraient s'élever à
environ 1 milliard d'euros en 2004.
Financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en 2004
(en millions d'euros)
|
Etat |
465 |
|
dont : Logement |
250 |
|
Ville |
215 |
|
UESL (1 % logement) |
550,0 |
|
CGLLS |
30 |
|
CDC |
8 |
|
Total général |
1.053 |
La création de l'ANRU vise à simplifier les circuits de financement. L'agence centralisera tous les moyens. Cette centralisation, associée à des programmations pluriannuelles, sera, sans aucun doute, un facteur d'efficacité pour le suivi de l'ensemble de la politique de rénovation urbaine.