2. Un dispositif pourtant réduit ces dernières années
Depuis 1997, de nombreuses mesures ont été
prises
pour limiter le coût du prêt à taux zéro.
En octobre 1997, les prêts à taux zéro ont
été restreints aux primo-accédants. Un arrêté
du 29 décembre 1999 a plafonné la subvention de l'Etat et un
arrêté du 29 septembre 2000 a réduit la période de
remboursement des prêts.
Depuis 1997, aucune revalorisation des
plafonds de ressources n'a eu lieu
, ce qui a eu pour conséquence de
« sortir » plusieurs milliers d'accédants demandeurs
potentiels du prêt à taux zéro.
De fait, le nombre de prêts à taux zéro s'est fortement
réduit depuis 1997, passant de 123.000 prêts émis à
102.000
. Les deux premiers trimestres de 2003 montreraient une tendance
à la baisse assez marquée (de l'ordre de 7 %). Les effets de
la dégradation de l'activité économique expliquent sans
doute cette accentuation de l'érosion du produit. Le gouvernement avait
annoncé une légère embellie en 2003 (103.000 prêts
émis) qui n'aura vraisemblablement pas lieu.
Nombre de prêts à taux zéro
