1. Un dispositif d'une grande utilité
Votre
commission des finances a mis en évidence ces dernières
années que ce sont les flux d'accession à la
propriété qui, tant dans le neuf que dans l'ancien, ont permis la
bonne tenue du secteur de la construction et de l'entretien.
La reprise constatée dans la construction aidée en 1999
(141.000 logements mis en chantier contre 127.000 en 1998) s'est
expliquée uniquement par la progression du prêt à taux
zéro ; la construction locative sociale demeurant atone jusqu'à
cette date.
Une mission a été confiée en 2001 à l'Inspection
Générale des Finances, au Conseil Général des Ponts
et Chaussées et au directeur de l'Agence Nationale d'Information sur le
Logement (ANIL) sur le prêt à taux zéro.
Les conclusions de cette mission ont confirmé tout
l'intérêt du prêt à taux zéro, tant du point
de vue social qu'économique.
Les conclusions de la mission d'inspection sur le prêt à taux zéro
Une
mission avait été confiée en 2001 à l'Inspection
Générale des Finances, au Conseil Général des Ponts
et Chaussées et au directeur de l'Agence Nationale d'Information sur le
Logement (ANIL) sur le prêt à taux zéro.
Les conclusions de cette mission montraient tout l'intérêt du
prêt à taux zéro, tant du point de vue social
qu'économique.
D'un point de vue social, la cible visée a été
atteinte
: 75 % des bénéficiaires ont des ressources au plus
égales à 2,5 SMIC en 2001 et bénéficient de 80 %
des subventions versées ; plus de 60 % sont ouvriers ou
employés ; par ailleurs, ce prêt contribue à la
mobilité dans le parc locatif, puisque 85 % des accédants avec un
prêt à taux zéro sont d'anciens locataires (dont 20 % de
locataires HLM) ; enfin 61 % des bénéficiaires ont entre 25 et 35
ans.
D'un point de vue économique,
ce prêt, réservé
aux opérations neuves de construction ou d'achat, ou présentant
un fort pourcentage de travaux a contribué à améliorer la
situation du secteur du bâtiment
. Le nombre d'opérations
déclenchées par le seul prêt à taux zéro a pu
représenter jusqu'à 20.000 opérations par an
(créant de l'ordre de 15.000 emplois) ce qui a permis d'apporter une
réponse efficace à la crise de la construction observée au
début des années 1990. La création du prêt à
taux zéro a ainsi évité de passer sous 250.000 mises en
chantier en 1996 et 1997 et a soutenu par la suite la remontée vers le
seuil de 300.000 mises en chantier annuelles.
De plus,
l'effet de levier du dispositif a pu être
évalué à environ 2,5 ce qui veut dire que les 800 millions
d'euros de subventions versées sur l'année ont
généré 2 milliards d'euros d'activité. Il convient
de souligner le caractère exceptionnellement élevé de ce
coefficient pour un investissement public (les valeurs
généralement observées sont en effet voisines de 1).