Projet de loi de finances pour 2004 : Urbanisme et logement

Rapports législatifs

Rapport général n° 73 (2003-2004), tome III, annexe 15, déposé le

I. LES AIDES POUR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ « RECENTRÉES »

A. LE PRÊT À TAUX ZÉRO : MALGRÉ D'EXCELLENTS RÉSULTATS, UNE FORTE RÉDUCTION DES MOYENS

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