3. La question de la « sanctuarisation » des crédits
Les
crédits consacrés à la rénovation urbaine
étaient jusqu'à présent inscrits pour partie au budget du
logement et pour partie au budget de la ville.
Le budget du logement consacrait annuellement 250 millions d'euros au
financement des opérations de démolitions et de constructions
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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*
)
. Le budget de la ville consacrait
environ 155 millions d'euros aux grands projets de ville et aux
opérations de renouvellement urbain.
Ainsi, au total, ce sont environ 405 millions d'euros qui étaient
jusqu'à présent apportés par le budget de l'Etat, soit
environ 2 milliards d'euros sur cinq ans.
La loi d'orientation pour la ville
a ajouté au moins 60 millions d'euros par an, soit environ 500
millions d'euros sur cinq ans
.
Ces moyens supplémentaires du budget de l'Etat ne sont pas
« extraordinaires » mais constituent incontestablement un
élément positif, notamment en raison de la capacité
d'entraînement qu'ils doivent susciter.
Cependant, il faut rappeler que les crédits en faveur de l'agence
nationale de rénovation urbaine
n'échapperont pas
forcément à la régulation budgétaire, comme c'est
le cas actuellement des dotations versées à l'Agence nationale
d'amélioration de l'habitat (ANAH) par exemple en cas de
sous-consommation des crédits. Il serait souhaitable, si tous les
crédits ne pouvaient être consommés en 2004 dans les zones
prioritaires de la politique de la ville, qu'il soit procédé
à des redéploiements au profit, s'il y a lieu, des
opérations locatives sociales hors politique de la ville
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*
)
, et non à des annulations de
crédits.
CHAPITRE
IV :
L'ABANDON PROGRESSIF DES AIDES A LA PIERRE POUR LE LOGEMENT
PRIVÉ AU PROFIT DES MESURES FISCALES