B. DES INTERROGATIONS SUR LA MISE EN oeUVRE CONCRÈTE DU DISPOSITIF
L'an dernier, votre rapporteur spécial estimait que l'idée d'impliquer davantage le ministère de la ville dans la rénovation urbaine était particulièrement positive. Il précisait cependant que pour que la politique interministérielle de la ville soit effective, il fallait que des moyens humains et financiers soient clairement attribués au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ce qui n'était pas le cas à l'époque. La loi pour la ville et la rénovation urbaine doit donc être saluée en ce sens qu'elle donne à la politique de la ville les moyens financiers de ses ambitions. La réussite de l'opération est toutefois conditionnée à plusieurs éléments.
1. Un point important : la mise en place rapide de l'ANRU
Le
Premier ministre et M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué
à la ville et à la rénovation urbaine, ont annoncé
officiellement la création, le 17 novembre 2003, de l'Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
La mise en place rapide de cet organisme
est importante, compte tenu de
l'importance des missions qui lui sont affectées.
2. La question de la mobilisation des acteurs extérieurs
Il faut
souligner que le coût global du programme national de renouvellement
urbain est évalué par le gouvernement à environ
30 milliards d'euros sur cinq ans. L'écart entre ce coût et
le plan de financement (5 milliards d'euros) serait comblé par
l'engagement des finances des organismes propriétaires des logements,
ces crédits provenant de leurs fonds propres et de prêts, mais
également par l'engagement des collectivités territoriales.
Ainsi, le gouvernement fait le pari d'un fort engagement des
collectivités territoriales, non seulement dans la conception des
projets mais également dans leur financement.
La réussite du programme national de rénovation urbaine
dépendra largement
des contributions apportées par les
financeurs extérieurs de la politique du logement
. En particulier,
l'apport des partenaires du 1 % logement sera décisif.