B. UNE RÉFORME QUI VISE À « RECENTRER » LE PRÊT
1. Les propositions de votre commission des finances allaient plutôt vers un renforcement du prêt à taux zéro
Votre
commission des finances estimait l'an dernier qu'il convenait de renforcer le
prêt à taux zéro, notamment en milieu urbain, en
étudiant le rôle spécifique des collectivités
territoriales.
Elle notait par ailleurs que le rapport de la mission d'évaluation
sur le PTZ proposait de nouvelles pistes d'amélioration.
La principale problématique est celle de
l'élargissement du
prêt à taux zéro à l'acquisition dans l'ancien
.
L'obstacle auquel se heurte l'élargissement à l'ancien du
prêt à taux zéro est toutefois le coût
budgétaire très élevé de cette mesure : en 1996,
l'abaissement de la quotité de travaux à 20 % a ainsi
coûté près de 260 millions d'euros.
D'autres mesures peuvent être envisagées :
-
soit créer une aide permettant aux accédants modestes de
réaliser les travaux de mise aux normes des logements qu'ils
acquièrent
dans l'ancien
mais la création d'un tel
dispositif a un coût important (de l'ordre de 300 millions d'euros) et
doit être considérée en lien avec les subventions de l'ANAH
;
- soit
abaisser la quotité de travaux nécessaire pour obtenir
un prêt à taux zéro uniquement dans les zones tendues
en remplaçant celle-ci par un montant de travaux minimal de l'ordre de
15.000 euros ; cette mesure d'un coût plus réduit (de l'ordre de
61 millions d'euros) permettrait d'avoir une action pour développer
l'accession sociale en milieu urbain.
Malgré les contraintes budgétaires actuelles, votre rapporteur
spécial souhaitait que ces pistes de travail soient explorées et
que soit notamment tenu compte de l'action et de l'expérience de
certaines grandes villes, qui renforcent le prêt à taux
zéro.