2. Le gouvernement a choisi de contenir le champ d'application du prêt à taux zéro
De
nouvelles économies sont prévues sur le prêt à taux
zéro en 2004.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est ainsi « recalibré
» :
-
en positif
avec l'allongement de la durée du
différé de remboursement pour les ménages disposant des
revenus les plus bas (inférieurs à 2 SMIC, c'est à dire au
plafond de la deuxième tranche du barème), cette disposition
étant cependant en partie compensée par le raccourcissement de la
durée concernant les ménages ayant les plus hauts revenus du
barème
8(
*
)
;
-
en négatif
avec la modification des règles de prise en
compte des ressources.
Jusqu'à présent, il était tenu compte des revenus
perçus les deux années avant la demande du prêt.
Or, dans la population des titulaires de prêt à taux zéro
en 2002, l'augmentation moyenne des revenus constatée entre n-2 et n
s'élève à 25 % pour l'ensemble des tranches du
barème et même à 68 % pour les ménages
situés en tranche 1.
Il a donc été décidé de prendre comme
référence les revenus connus les plus récents, ceux de
n-1, comme le font les établissements de crédit dans l'octroi du
prêt principal.
Cette mesure vise plus particulièrement les personnes entrant dans la
vie active,
qui étaient non imposables ou faiblement imposables en
raison de leur statut d'étudiant en année n-2. Il s'agit donc
d'éliminer une forme « d'effet d'aubaine »,
même si cet effet avait l'avantage de donner une incitation à de
jeunes ménages à accéder à la
propriété rapidement.
Il faut noter que ce « recalibrage » est
particulièrement fort, puisque les dotations au prêt à taux
zéro chuteront d'environ un tiers. Même s'il faut tenir compte des
économies de constatation liées à la baisse des taux
d'intérêt, il ne pourra pas ne pas avoir d'effet sur le nombre
total de prêts distribués et sur l'accession sociale à la
propriété, dont un rapport d'inspection avait pourtant
démontré l'intérêt.