3. Intérieur et justice
Le
ministère de l'Intérieur intervient dans le domaine de la
sécurité routière par des actions de prévention, de
contrôle et de répression sur la voie publique (police de la
circulation contrôles de vitesse, d'alcoolémie...) sous la
conduite de la direction générale de la police nationale, mais
aussi par l'action de sa sous-direction de la circulation et de la
sécurité routière (bureau des usagers de la route,
réglementation des véhicules, service des informations
statistiques notamment sur les accidents et infractions) et de la direction
générale de l'administration et des préfectures.
Au total, le ministère de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales estime
consacrer 264,8 millions d'euros pour 2004 (+ 5,3 %) aux actions de
sécurité routière.
Le ministère de la justice est quant à lui chargé de
sanctionner les comportements routiers les plus dangereux en utilisant de
manière optimale les dispositifs légaux et réglementaires.
La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre
la violence routière traduit les orientations définies lors du
comité interministériel de la sécurité
routière du 18 décembre 2002 et offre aux parquets de nouveaux
instruments permettant d'accroître la réponse pénale et
d'en améliorer l'efficacité.
Une première circulaire d'application de la loi a été
adressée aux juridictions le 20 juin 2003. Une note en date du 10
juillet 2003 présente plus précisément les nouvelles
conditions de recevabilité pour les contestations de certaines amendes
forfaitaires.
Aussi le ministère de la justice consacrera 160,4 millions d'euros
à la lutte contre l'insécurité routière en 2004,
soit une hausse sensible (+ 6,4 %).