II. UN BUDGET DES ROUTES POUR 2004 DANS L'ATTENTE DE NOMBREUX ARBITRAGES
A. LES ENSEIGNEMENTS DE L'AUDIT SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Par
lettre de mission du 10 septembre 2002, le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer ont demandé à
l'Inspection générale des finances et au Conseil
général des ponts et chaussées de procéder à
un audit des principaux projets de grandes infrastructures de transport dont la
réalisation est envisagée pour les prochaines années,
à l'exclusion des aménagements portuaires, aéroportuaires
et de transports collectifs urbains
4(
*
)
.
En premier lieu,
les analyses devaient se concentrer sur les liaisons
interurbaines,
seules les opérations urbaines clairement
individualisées dans les schémas de services collectifs de
transport relevant du champ de la mission.
En deuxième lieu, seuls devaient être précisément
étudiés les
investissements de développement
susceptibles d'impliquer un financement public
. Cette restriction excluait
d'une part, un examen critique individualisé des opérations de
régénération et d'entretien des réseaux existants
même si elles peuvent individuellement atteindre un montant
élevé et, d'autre part, les projets importants qui devraient
être réalisés dans les prochaines années sans
subvention publique.
C'est le cas principalement des aménagements
autoroutiers non encore engagés mais d'ores et déjà
inscrits dans les contrats de concession existants.
Enfin,
la mission ne devait se prononcer que sur les aménagements
projetés, ce qui excluait de reconsidérer les « coups
partis ».
Outre quelques grands projets d'infrastructures (TGV
Est 1
ère
phase, Perpignan-Figueras, autoroute A 28 entre
Rouen et Alençon), cette restriction concerne essentiellement
les
projets contractualisés aux contrats de plan Etat-Régions
2000-2006
qui n'ont pas fait l'objet d'investigations spécifiques.
Au total, une centaine d'opérations ont donc été
examinées par la mission.