b) Des moyens spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière
Le
projet de loi de finance pour 2004 prévoit d'abonder le chapitre 34-42
à hauteur de
30 millions d'euros
en crédits de
fonctionnement afin d'acquérir de nouveaux équipements de
contrôle automatisé de la vitesse des voitures.
Cette
dotation nouvelle
marque la volonté de poursuivre les
efforts accomplis en matière de lutte contre l'insécurité
routière, qui a causé plus de 7.200 victimes en 2002.
A cet égard, votre rapporteur spécial souligne que dans son
rapport spécial sur le budget des routes et de la sécurité
routière, notre collègue Gérard Miquel a relevé que
l'année 2002 avait permis d'enregistrer la plus forte baisse de la
mortalité routière depuis dix ans (- 6,2 %), le nombre
des accidents ayant chuté de 9,7 % en 2002. Les nouvelles
orientations du gouvernement, retenues à l'issue de trois
réunions des comités interministériels de
sécurité routière les 18 décembre 2002,
31 mars 2003 et 1
er
juillet 2003, concernant
l'automatisation des contrôles sur l'ensemble du territoire, des actions
de fonction et d'information, la création de 100 postes
supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la
sécurité routière, la poursuite de la sécurisation
des infrastructures et l'aggravation des sanctions prévue par la loi
n° 2003-495 du 12 juin 2003.
Le choix d'affecter ces ressources sur un chapitre spécifique, distinct
du chapitre 34-41 qui regroupe les autres dépenses de fonctionnement,
traduit la volonté de garantir l'affectation effective de ces
crédits à la lutte contre la violence routière.