3. Les difficultés de logement des étudiants étrangers

Dans son rapport de mars 2003 sur « Les étudiants étrangers en France : l'état des savoirs », l'observatoire national de la vie étudiante (OVE) concluait :

« Le logement constitue, en particulier en région parisienne, un problème majeur. La plupart des CROUS privilégient les boursiers français et les étudiants ERASMUS... Chaque démarche est vécue comme une véritable course d'obstacles, en raison de la rigidité des procédures : l'arrivée en France ressemble à une sorte d'apocalypse, la recherche du logement est un véritable parcours du combattant... ».

A cet égard, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche précise en réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial :

« L'affectation des étudiants étrangers logés par les CROUS dans les logements des CROUS se fait selon l'ordre de priorité suivant :

- les Boursiers du Gouvernement Français (BGF), Boursiers de Gouvernements Etrangers (BGE), d'organisations internationales et étudiants individuels sur contrat CNOUS- CROUS- universités, gérés par le CNOUS ;

- les boursiers BGF et BGE de pays en développement gérés par le CIES (relevant de la convention CNOUS/CIES/ministère chargé de la coopération de juin 1992) ;

- les étudiants de programme de mobilité européenne et d'échanges inter- universitaires relevant d'accords passés entre les CROUS et les établissements d'enseignement supérieur ;

- les étudiants individuels (en priorité, cursus de maîtrise et de troisième cycle ainsi que de filières spécifiques de premier et de deuxième cycles n'existant pas dans leur pays d'origine) : le choix est effectué par le CROUS en relation avec le service des relations internationales des universités.

Si les flux d'étudiants étrangers en mobilité dans le cadre de programmes et conventions (ERASMUS...), facilement identifiés et connus tôt dans l'année, sont accueillis et encadrés à leur arrivée, en revanche, les flux d'étudiants libres ou individuels sont plus délicats à gérer concernant le logement.

En effet, chaque année un nombre important d'étudiants, notamment en 2 ème et 3 ème cycle sont enregistrés tardivement par les services de scolarité : les délais d'obtention des visas sont longs et ces étudiants arrivent souvent en France au tout début des cours, fin septembre ou début octobre. Cette situation entraîne pour les étudiants étrangers des difficultés d'hébergement.

Afin de remédier à cette situation, certaines universités avancent les dates de pré- inscription et de réunions des commissions pédagogiques au printemps. En même temps, une gestion plus avancée dans le temps de ces cohortes devrait permettre de mieux apprécier la demande et l'offre de chambres en cité universitaire. Ainsi, tout étudiant étranger devrait être informé suffisamment tôt de son accès ou non à un logement en cité universitaire. En outre, l'ensemble des acteurs (rectorats, universités, Crous, Pôles universitaires, associations étudiantes, bailleurs sociaux...) doivent coordonner leurs efforts pour développer le dispositif d'aide au logement : travail avec les agences privées, avec le monde associatif, les particuliers, les municipalités...
».

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