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CONCLUSION

Malgré les incertitudes politiques, l'Ouganda offre de nombreuses potentialités d'investissement. Il poursuit, en effet, une politique marquée d'ouverture aux capitaux extérieurs, et dispose de ressources agricoles et minières à valoriser ; des travaux d'infrastructures sont également engagés pour désenclaver les zones de production.

Les investisseurs américains ont renforcé leur présence grâce à l'AGOA (African Growth and Opportunity Act), signé le 2 août 2002 entre les Etas-Unis et plusieurs pays d'Afrique sub-saharienne, dont l'Ouganda.

Le présent accord vise à sécuriser la position de nos opérateurs économiques sur ce marché d'avenir, et à permettre à l'Ouganda de diversifier ses investisseurs en dehors du monde anglo-saxon, d'où proviennent, à l'heure actuelle, la majorité des capitaux étrangers investis dans ce pays.

La rapidité de la ratification de l'accord par l'Ouganda souligne l'attente économique de ce pays envers le nôtre.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné les rapports autorisant l'approbation des accords d'encouragement et de protection des investissements conclus entre la France et le Mozambique, l'Ouganda et la Zambie, lors de sa séance du 3 mars 2004.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin s'est interrogé sur les critères, ou conditions d'inscription d'un pays à notre zone de solidarité prioritaire, estimant, par exemple, que bien des différences séparaient le Mozambique de l'Ouganda sur le plan intérieur ou celui de leur action régionale.

M. Robert Del Picchia, vice-président, a estimé que ces accords, comme l'inscription sur la ZSP, constituaient un pari politique visant, notamment dans le cas de l'Ouganda, à appuyer une stabilisation de la région des Grands Lacs.

M. André Boyer a souhaité connaître le rôle joué par les églises presbytériennes en Ouganda ; il a en effet rappelé leur forte influence au Sud-Soudan, et l'extension de leur implantation sur l'ensemble du continent africain.

M. Jean-Pierre Plancade a souligné que la zone de solidarité prioritaire devait être considérée plus comme un instrument politique que comme un outil économique, notamment du fait que cette zone s'était considérablement étendue, alors que les crédits qui lui étaient affectés demeuraient constants.

En réponse, M. André Rouvière, rapporteur, a estimé que les accords de protection et d'encouragement des investissements, que la France s'attache à conclure avec un nombre croissant de partenaires, s'appuyaient sur l'idée que les investisseurs français devaient pouvoir, dans un cadre juridique clair et normalisé, profiter des potentialités offertes par des économies émergentes. Il a précisé, en réponse à M. André Boyer, que les influences à l'oeuvre en Ouganda et au Soudan relevaient autant de logiques ethniques ou d'intérêts particuliers que de l'emprise religieuse.

Puis la commission a adopté l'ensemble des projets de loi.

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