2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain

Malgré sa diversité, l'essentiel de cet agrégat est constitué des aides à la pierre.

Les aides à la pierre, plus particulièrement concentrées sur le chapitre 65-48 (construction et amélioration de l'habitat), sont réduites de 8,6 % en moyens de paiement et de 26,7 % en autorisations de programmes.


La ligne fongible (chapitre 65-48/10) accueille l'ensemble des crédits destinés à la construction, à la démolition et à la réhabilitation des HLM, hors zones prioritaires de la politique de la ville. Elle s'élève à 442 millions d'euros en autorisations de programme et à 465 millions d'euros en crédits de paiement.


• Une nouvelle ligne fongible est apparue en 2004 (chapitre 65-48/80), dédiée aux mêmes opérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville , et dotée de 223 millions d'euros en autorisations de programme et 98,5 millions d'euros en crédits de paiement.

En 2005, tandis que les crédits inscrits au chapitre 65-48/10 augmentent sensiblement (+ 61 %), les crédits figurant au chapitre 65-48/80 sont en diminution (- 35,4 %).


• Le financement des prêts sans intérêt (65-48/40) : comme mentionné dans l'analyse des crédits du titre VI, les dotations s'élèveront à 265 millions d'euros en crédits de paiement (- 49,5 %) et 0 en autorisations de programme, en raison de la transformation du prêt à taux zéro en un crédit d'impôt.


• Les subventions d'investissement à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH (65-48/90) s'élèvent à 395 millions d'euros en crédits de paiement, en hausse de 19 millions d'euros (+ 5,1 %) et à 462 millions d'euros en autorisations de programme, en hausse de 70 millions d'euros (+ 17,9 %) cf. analyse des crédits du titre VI.

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