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N° 214

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure,

Par M. Michel GUERRY,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir le numéro :

Sénat : 430 (2003-2004)

Traités et conventions

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure signé à Bogota, le 22 juillet 2003, entre la France et la Colombie.

La lutte contre la criminalité organisée et, en premier lieu, contre le trafic de stupéfiants, constitue un enjeu essentiel pour la Colombie dans la mesure où pour une large part, ces activités illicites sont aux mains des organisations terroristes et des groupes paramilitaires qui s'opposent dans un conflit interne affectant gravement la stabilité du pays.

Les Etats-Unis demeurent de loin le premier partenaire de la Colombie dans sa politique de restauration de l'autorité de l'Etat, incarnée par le « plan Colombia », lancé à la fin de 1999. Les autorités colombiennes sont toutefois désireuses de développer leur coopération avec d'autres pays, notamment les pays européens.

C'est dans ce contexte que s'inscrit l'accord bilatéral signé avec la France le 22 juillet 2003. Il est très proche des textes de même nature qui nous lient avec plus d'une vingtaine de pays mais se greffe sur des actions de coopérations déjà anciennes, menées depuis plus de quinze ans tant dans le domaine opérationnel que dans le domaine de l'assistance technique.

Il s'agit donc, par cet accord, de marquer la volonté politique des deux pays de renforcer les partenariats déjà établis, tout en mettant en place un cadre juridique plus complet.

Votre rapporteur évoquera l'évolution récente de la situation intérieure de la Colombie avant d'évoquer les différents aspects de la coopération policière franco-colombienne et le dispositif de l'accord.

I. LA COLOMBIE FACE À LA GUÉRILLA, AU NARCO-TRAFIC ET À LA VIOLENCE

Avec près de 45 millions d'habitants, la Colombie est par sa population le deuxième pays d'Amérique du sud après le Brésil. Pourvu de ressources naturelles (charbon, pétrole, nickel) et de productions agricoles exportatrices (café, canne à sucre), le pays a longtemps connu l'une des croissances les plus fortes du continent, favorisée par une situation relativement saine de ses finances extérieures. En dépit d'indéniables atouts économiques, la Colombie souffre de fortes inégalités sociales et territoriales. Elle demeure surtout confrontée à une crise endémique, illustrée par un niveau très élevé de violence et de criminalité, sur fond de guérilla, de trafic de stupéfiants et d'insuffisante autorité de l'Etat.

Après l'échec de plusieurs processus de paix, la Colombie est actuellement engagée dans une politique d'action résolue contre la guérilla et la production de drogue, fortement appuyée par les Etats-Unis.

A. UN PAYS MARQUÉ PAR PLUSIEURS DÉCENNIES DE GUERRE INTÉRIEURE ET DE VIOLENCES

La remarquable longévité du régime parlementaire colombien, hormis une courte parenthèse de dictature militaire dans les années 1950, masque une violence et une instabilité politique chroniques liées à l'existence de mouvements armés contrôlant des régions entières du pays et puisant leurs ressources dans le trafic de cocaïne.

1. Une guérilla toujours présente

On peut dater l'apparition du climat de violence politique en Colombie à 1948, après l'assassinat du leader libéral Eleicer Gaitan qui entraîne dans le pays des affrontements sans précédent. C'est au moment où la normalisation intervient entre le parti conservateur et le parti libéral, de tendance social-démocrate, au début des années 1960, que se structurent les guérillas d'obédience marxiste, avec la création des Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC) en 1964 et de l'Armée de libération nationale (ELN) en 1965. En réaction se constituent quelques années plus tard des groupes paramilitaires qui se regrouperont en 1997 au sein des Autodéfenses unies de Colombie (AUC). Les FARC et l'ELN, dont on estime respectivement les effectifs combattants à 18 000 et 5 000 hommes, exercent leur influence sur la majeure partie de l'ouest du pays. Les groupes paramilitaires compteraient pour leur part près de 20 000 hommes.

Depuis une vingtaine d'année alternent les tentatives d'accord de paix et les reprises d'hostilité.

En 1984, un cessez-le-feu permet d'entamer la négociation d'un accord politique en vue notamment d'amorcer la transformation des groupes armés et leur intégration dans le jeu électoral. Cette tentative échoue et les hostilités reprennent durant les années 1990.

Dès son élection en 1998, le Président Andrés Pastrana entame à son tour des négociations avec les FARC, principal mouvement armée. Une zone démilitarisée de 42 000 km2 est alors instaurée. L'accord conclu à Los Pozos en février 2001 est appuyé par la communauté internationale à travers un groupe de 10 pays facilitateurs, dont la France fait partie aux côtés notamment du Vénézuela, du Mexique, du Canada, de l'Espagne et de l'Italie. Mais en février 2002, les négociations sont rompues et le Président Pastrana autorise les forces armées à reprendre le contrôle de la zone démilitarisée.

Le gouvernement de M. Pastrana avait également engagé en juin 2000 un dialogue avec l'Armée de Libération Nationale (ELN), ici encore avec l'appui d'un groupe de "pays amis" incluant la France, mais ce processus a lui aussi avorté.

Essentiellement vouées à la protection des grandes villes et des principales infrastructures économiques, les forces de l'ordre n'ont jamais eu les moyens d'assurer le contrôle des régions rurales ou des petites agglomérations. Les groupes armés, qu'il s'agisse des rebelles ou des paramilitaires, disposent quant à eux de ressources très importantes provenant du trafic de drogue, dont ils contrôlent une large part, mais aussi d'autres activités criminelles comme les enlèvements contre rançon.

On évalue à plus de deux millions le nombre de personnes déplacées ayant fui vers le nord en raison de la guérilla et des affrontements avec les groupes paramilitaires.

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