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3. Adapter la répartition des compétences pour la tenue des listes et l'organisation des opérations de vote en cas de nécessité

Afin de tenir compte de l'impossibilité d'assurer l'activité des postes consulaires dans un pays étranger (guerre, refus au nom de la souveraineté nationale...) sans induire une diminution des postes consulaires au service de nos compatriotes expatriés, votre commission vous propose de subordonner aux « cas de nécessité » la possibilité laissée au pouvoir réglementaire de confier à une ambassade ou un poste consulaire la tenue de listes ou l'organisation d'opérations électorales relatives à plusieurs circonscriptions consulaires (articles 5 et 12 nouveaux de la loi organique précitée).

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Sous le bénéfice de ces observations et des amendements qu'elle vous présente, votre commission des Lois vous propose d'adopter l'ensemble du présent projet de loi organique et du présent projet de loi ordinaire.