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2. Des listes électorales et des modalités d'inscription spécifiques

En 1982, le législateur a décidé de créer des « listes électorales spéciales » pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, dressées dans le ressort de chaque consulat (ou, en cas de nécessité, dans les départements limitrophes d'un Etat frontalier).

Le choix de fonder les inscriptions des électeurs de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les listes électorales existantes des centres de vote prévus par la loi organique du 31 janvier 1976 n'a pas été envisagé.

Simultanément, le principe de l'inscription sur les listes électorales, obligatoire mais à la demande des citoyens remplissant les conditions pour être électeur, valable pour l'inscription sur les listes électorales des communes de France ou des centres de vote, n'a pas été retenu.

En effet, sont inscrits sur la liste d'un consulat14(*) :

- les Français établis dans le ressort du consulat, âgés de dix-huit ans accomplis, immatriculés, en cours d'immatriculation ou dispensés réglementairement d'immatriculation ;

- les Français non immatriculés, inscrits sur la liste de centre de vote établie, le cas échéant, dans la circonscription consulaire ;

- les militaires français stationnant à l'étranger ainsi que les membres de leur famille âgés de dix-huit ans accomplis qui ne figurent pas sur une liste de centre de vote, à la condition que leur séjour dans le ressort du consulat soit d'un an au moins à la date fixée pour la clôture des inscriptions.

Toutefois, cette automaticité d'inscription va de pair avec un droit d'opposition inédit, qui permet à tout Français établi hors de France concerné de refuser son inscription.

Enfin, les Français établis dans le ressort du consulat mais non compris dans les catégories précitées « s'inscrivent sur la liste électorale conformément aux dispositions de l'article L. 9 du code électoral.15(*) »

* 14 Les incapacités de droit commun (articles L. 5 à L. 7 du code électoral) sont applicables.

* 15 Article 2 actuel de la loi du 7 juin 1982.