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Projet de loi de finances pour 2006 : Pouvoirs publics

 

IV. UN NÉCESSAIRE SUIVI ET UN CONTRÔLE A POSTERIORI

Votre rapporteur spécial a adressé un courrier, le 15 novembre 2005, à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, lui demandant qu'à l'avenir le contenu des « jaunes » puisse être intégré directement au « bleu » annexé au projet de loi de finances de l'année. Il a rappelé, à cette occasion, qu'en ce qui concerne les crédits relatifs au fonctionnement des Assemblées parlementaire, les informations étaient transmises aux services du budget dès les premiers jours de l'été.

Enfin, s'agissant de dotations, votre rapporteur spécial estime que la mise en oeuvre de la loi organique ne peut s'appliquer d'une manière aussi stricte dès ce premier exercice. Il souhaite donc privilégier, conformément à la lettre et à l'esprit de la LOLF, un contrôle a posteriori plus marqué.