Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux

Rapport n° 352 (2005-2006) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006

Disponible en une seule page HTML (112 Koctets)

Disponible au format Acrobat (145 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. HISTORIQUE DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DE SA VERSION RÉVISÉE
    
    • A. UNE ÉLABORATION RÉVÉLATRICE DES POINT DISCUTABLES
      
      • 1. Une première version complexe et détaillée ne laissant guère de place à la subsidiarité
        
      • 2. Un avis du Parlement européen modifiant substantiellement le texte pour mieux tenir compte des systèmes nationaux existants
        
      • 3. Une deuxième version de la Commission très infléchie
        
    • B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA TROISIÈME VERSION
      
      • 1. Subsidiarité, simplification et souplesse renforcées
        
      • 2. Vers un accord politique du Conseil
        
  • II. PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE ET ANALYSE DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Une série de points appelant des réserves
        
      • 2. Des dispositions appelant des améliorations
        
    • B. ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Une approbation de principe
        
        • a) Des motifs de satisfaction
          
        • b) Un encouragement à l'adoption rapide du texte communautaire
          
      • 2. Trois séries de propositions d'améliorations
        
        • a) Une meilleure prise en compte du principe de subsidiarité
          
        • b) Des modifications portant sur le champ d'application du règlement et sur la définition de certaines des notions qu'il utilise
          
        • c) Des aménagements au mécanisme de la période de transition
          
      • 3. Deux différences résiduelles
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF