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Projet de loi relatif aux libertés des universités

 

INTRODUCTION

« Il ne s'agit pas d'être optimiste ou pessimiste, mais déterminé »

Jean Monnet

Mesdames, Messieurs,

Présentant à l'Assemblée nationale, en 1968, son projet de loi d'orientation, M. Edgar Faure s'exprimait ainsi : « l'université n'est pas seulement l'affaire des universitaires, mais de la Nation toute entière ».

Les textes successifs, adoptés pour les uns, morts nés pour les autres, ont montré que la Nation n'a pas toujours été prête à engager la réforme pourtant nécessaire, que de nombreux acteurs - y compris des universitaires d'ailleurs - appelaient de leurs voeux.

C'est pourquoi votre commission salue le fait que l'engagement du Président de la République trouve rapidement sa traduction dans le présent projet de loi.

Qualifié par M. François Fillon, Premier ministre, de réforme « la plus importante de la législature », ce texte a pour ambition de donner aux universités françaises la capacité de remplir pleinement leurs missions et de s'adapter aux mutations du monde dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit donc aussi - et surtout-  de répondre à la demande, désormais clairement exprimée et assumée des Français, de voir les jeunes diplômés réussir leur insertion professionnelle.

Le projet de loi qui est soumis à notre examen constitue une étape essentielle sur un chemin encore long. Les autres marches de cet « escalier » vers la reconquête et la reconnaissance de l'excellence de l'université française passent également, bien entendu, par un renforcement important de ses moyens de financement. A cet égard, votre commission se félicite de la volonté réaffirmée du Président de la République de doter le budget des universités de 5 milliards d'euros supplémentaires dans les cinq années à venir. Elle veillera à ce que la loi de finances pour 2008 concrétise cet engagement.

Par ailleurs, elle se réjouit que Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ait lancé cinq grands chantiers, sur des sujets essentiels pour l'avenir des universités, des personnels et des étudiants, car le projet de loi ne suffira pas à lui seul à répondre à tous les défis. Elle forme le voeu que ne soient pas évacués, à l'occasion de ces concertations, les sujets jusqu'ici tabous en France - mais seulement en France - de la sélection par le travail et la réussite, plutôt que par l'échec, ainsi que celui des frais de scolarité, lié à la nécessaire refonte du système d'aides sociales aux étudiants.

Il y a là de quoi nourrir un « Nouvel engagement national pour l'université ».

Le présent projet de loi en constitue donc le socle. Votre commission partage son ambition, souscrit à son esprit et soutient l'essentiel de ses dispositions. Elle vous proposera néanmoins un certain nombre d'amendements tendant à :

- compléter et actualiser les missions du service public de l'enseignement supérieur ;

- mieux asseoir la légitimité du président du conseil d'administration ;

- conforter le conseil scientifique ;

- lutter contre le « localisme » s'agissant de la promotion des enseignants-chercheurs ;

- accorder également l'autonomie aux autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui le souhaitent ;

- renforcer les outils de pilotage et de suivi ;

- rassurer les personnels et acteurs de l'université ;

- accentuer l'ouverture des universités vers l'extérieur.

I. LE SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : DE CONSIDÉRABLES MUTATIONS AU COURS DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES

A. DES ÉTAPES LÉGISLATIVES MAJEURES

L'histoire des universités est longue - elle a démarré au Moyen-âge - et complexe ; elle a connu nombre de transformations et de bouleversements. Rappelons que l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur est régie par la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, qui maintient les grands principes issus de la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure.

En outre, les lois consacrées à la recherche ont concerné, bien entendu, les établissements d'enseignement supérieur. Enfin, on ne peut oublier que le sujet politiquement sensible de la réforme de l'université a fait également l'objet de tentatives avortées : en premier lieu, le projet de loi Devaquet, en 1986 - en vue de réviser la loi de 1984 - et, en second lieu, le texte envisagé par l'ancien ministre M. Luc Ferry, en 2003, alors que l'idée d'une nouvelle réforme conséquente de l'université faisait l'objet d'un large consensus.

1. Une histoire ancienne

Voici brièvement retracées ci-dessous les principales étapes de l'histoire ancienne des universités françaises.

- Au 12e siècle : création des premières universités. Ce sont des universités autonomes, à statut propre dotées de privilèges importants. Elles ont le monopole de la collation des grades et forment ceux qui sont appelés à exercer les plus hautes responsabilités civiles et religieuses de la société. Au cours de cette période, les universités connaissent un essor extraordinaire.

- Sous la Révolution (décret de la Convention du 15 septembre 1793) : suppression des universités, fortement corporatistes. Pour former les cadres indispensables à la Nation, la Convention crée des grandes écoles spéciales : l'Ecole centrale des travaux publics (par la suite l'Ecole polytechnique), le Conservatoire des arts et métiers, l'Ecole des langues orientales, l'Ecole des beaux-arts... La plupart de ces établissements existent encore.

- Le 10 mai 1806 : création de l'Université Impériale par Napoléon et d'un conseil de l'université (organe consultatif et juridictionnel). C'est une université d'État qui jouit du monopole de l'enseignement et intègre en son sein tous les établissements. Tous les enseignants sont obligatoirement membres de cette université. Dans les villes, sièges d'académies (27) gouvernées par un recteur, se trouvent les facultés, organismes d'État, directement administrées par le pouvoir central qui désigne leurs doyens.

- 1850 : suppression de l'Université Impériale qui devient Université de France. La loi Falloux consacre la liberté de l'enseignement dans le primaire et dans le secondaire. Une académie est prévue par département.

- 1854 : division de la France en seize circonscriptions académiques. A partir de cette date, l'Université corps constitué, jouissant du monopole d'enseigner, disparaît, remplacée par des facultés placées sous tutelle des recteurs, dotées d'un certain nombre de pouvoirs.

- 1885 : le décret du 28 décembre 1885 confirme leur statut et leur organisation. Elles sont dirigées par un doyen nommé pour trois ans par le ministre et choisi parmi les professeurs titulaires.

- 1893 : attribution de la personnalité civile au corps formé par la réunion de plusieurs facultés de l'État dans un même ressort académique.

- 1896 : les corps de facultés prennent le nom d'universités. Ce sont des établissements dotés de pouvoirs restreints qui vont survivre avec leurs contradictions et leurs difficultés de fonctionnement.