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Projet de loi de règlement portant règlement du budget 2006 : (exposé général et examen des articles)

 

b) Un « taux de réussite » qui varie fortement d'un programme à l'autre

Parmi les deux tiers d'indicateurs qui sont assortis d'une prévision en loi de finances initiale, le taux de « réussite », on l'a vu, de l'ordre de 60 % en moyenne, varie lui aussi fortement d'un programme à l'autre, comme l'indique le graphique ci-après :

Le « taux de réussite » des différents programmes

(1) Ne sont pas pris en compte les cinq programmes sans indicateur11(*) et les huit programmes pour lesquels la loi de finances initiale n'indiquait aucune prévision12(*).

Source : commission des finances du Sénat, d'après les rapports annuels de performances (RAP) pour 2006

Ce « taux de réussite », de 60 % en moyenne pour l'ensemble des indicateurs, est inégalement réparti entre programmes, comme le montre le fait que près de 50 % des programmes ne connaissent de « réussite » que pour une minorité de leurs indicateurs.

Ce taux de réussite est de 100 % pour une dizaine de programmes. Sont concernés les programmes 107 « Administration pénitentiaire », 116 « Chaîne française d'information internationale », 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », 145 « Epargne », 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », 157 « Handicap et dépendance », 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État », 201 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux », et 222 « Stratégie en matière d'équipement ».

En sens inverse, une dizaine de programmes se caractérisent par un « taux de réussite » inférieur à 15 %, voire nul.

- Certains de ces programmes figurent parmi ceux, présentés ci-avant, qui ont un taux de renseignement des indicateurs très faible. On retrouve ainsi certains programmes concernant la recherche et l'éducation (programmes 172 « Orientation et pilotage de la recherche » et 231 « Vie étudiante »), ou encore la santé et la solidarité (programmes 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » et 202 « Rénovation urbaine »).

- D'autres programmes présentent, tout simplement, un taux d'échec élevé. Sont en particulier concernés des programmes relatifs à l'outre-mer (programmes 160 « Intégration et valorisation de l'outre-mer » et 138 « Emploi outre-mer »). Sont également concernés les programmes 120 « Concours financiers aux départements », 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 143 « Enseignement technique agricole », 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », 203 « Réseau routier national » et 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Dans le cas du programme 120 « Concours financiers aux départements », le taux de réussite nul doit cependant être nuancé par le fait que ce programme a un unique indicateur, et donc, nécessairement, des scores « extrêmes ».

* 11 121 « Concours financiers aux régions », 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », 168 « Majoration de rentes », 173 « Passifs financiers ferroviaires », 229 « Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales ».

* 12 101 « Accès au droit et à la justice », 115 « Audiovisuel extérieur », 126 « Conseil économique et social », 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », 185 « Rayonnement culturel et scientifique », 191 « Recherche duale (civile et militaire) », 194 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 220 « Statistiques et études économiques ».