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Projet de loi de règlement portant règlement du budget 2006 : (exposé général et examen des articles)

 

c) Quel bilan global tirer de l'exécution en ce qui concerne les indicateurs ?

Au total, si l'on combine les deux critères précités - proportion d'indicateurs dont l'exécution 2006 est renseignée, proportion de « réussites » parmi les indicateurs assortis d'objectif fixés en loi de finances initiale -, on obtient le graphique ci-après :

Bilan global de l'exécution 2006, en ce qui concerne les indicateurs

(1) Programmes 116 « Chaîne française d'information internationale », 145 « Epargne », 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État », 201 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux »

(2) Le programme 120 « Concours financiers aux départements » a également une proportion d'indicateurs renseignés égale à 100 %, et un taux de réussite nul. Cependant, comme il a un unique indicateur, ce chiffre est peu significatif

Source : commission des finances du Sénat, d'après les rapports annuels de performances (RAP) pour 2006

Cinq programmes (en haut à droite sur le graphique) se distinguent par le fait que la totalité de leurs indicateurs sont renseignés, et que leur « taux de réussite » est de 100 %. Il s'agit des programmes 116 « Chaîne française d'information internationale », 145 « Epargne » -ce programme concernant les primes versées par l'État dans le cadre des plans d'épargne logement-, 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État », et 201 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».

Certes, le choix des indicateurs retenus pour certains de ces programmes peut être critiqué - comme ceux des programmes 200 et 201, réunis au sein de la mission « Remboursements et dégrèvements », on l'a vu jugés insuffisants par votre commission des finances -, mais, selon les critères retenus, leur gestion a été tout à fait satisfaisante. On peut toutefois remarquer que certains de ces programmes (les programmes 116, 200 et 201 en particulier) ont un faible nombre d'indicateurs, ce qui favorise les « scores extrêmes ».

D'autres programmes se caractérisent, au contraire, par une gestion probablement perfectible.

Tel est bien entendu le cas de ceux, précités, qui ont une faible proportion d'indicateurs renseignés, ou dont le « taux de réussite » est faible.

On peut par ailleurs identifier, en bas à gauche sur le graphique, deux programmes qui réunissent la double particularité d'avoir à la fois une très faible proportion d'indicateurs dont l'exécution 2006 est renseignée, et un « taux de succès » nul. Il s'agit des programmes précités 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » et 172 « Orientation et pilotage de la recherche ».

Dans le cas des programmes 160 « Intégration et valorisation de l'outre-mer » et 123 « Conditions de vie outre-mer », il faut se féliciter de ce que la totalité des indicateurs aient été renseignés. Cependant, ces programmes se caractérisent également par un « taux de réussite » faible dans le cas du programme 123, et nul dans celui du programme 160.

Le résultat du programme 157 « Handicap et dépendance » (en haut à gauche) est lui aussi ambigu, ce programme présentant la double caractéristique d'avoir un « taux de réussite » élevé, puisque 100 % des prévisions de la loi de finances ont été réalisées, alors que moins de 35 % de ses indicateurs étaient renseignés pour 2006. Ce paradoxe vient du fait que, sur ses 12 indicateurs, seulement deux étaient associés à une prévision en loi de finances. Son « taux de réussite » élevé n'a donc guère de signification.