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Projet de loi de règlement portant règlement du budget 2006 : (exposé général et examen des articles)

 

3. Des progrès nécessaires en matière de lisibilité des rapports annuels de performances

a) Une qualité variable d'un programme à un autre

La qualité des explications fournies par les rapports annuels de performances (RAP) est, comme on l'a indiqué, globalement satisfaisante. Cependant, elle varie fortement d'un programme à l'autre, comme l'indique le graphique ci-après :

La qualité des commentaires des rapports annuels de performances (RAP)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les rapports annuels de performances (RAP) pour 2006

Ainsi, si l'on s'appuie sur les appréciations des rapporteurs spéciaux, 9 RAP sur 10 donnent globalement satisfaction pour la qualité de leurs commentaires : 40 % des RAP peuvent être considérés comme « bons », 30 % comme « plus que bons », et 20 % comme « très bons ». Parmi les « très bons » RAP, figurent ceux des 25 programmes ci-après.

Les 24 rapports annuels de performances aux meilleurs commentaires,
selon la commission des finances du Sénat

Il s'agit de ceux des programmes 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique »; 114 « Appels en garantie de l'État » ; 117 « Charges de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) »; 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »; 120 « Concours financiers aux départements » ; 121 « Concours financiers aux régions » ; 122 « Concours spécifiques et administration » ; 131 « Création »; 145 « Epargne »; 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » ; 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ; 161 « Intervention des services opérationnels »; 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » ; 168 « Majoration de rentes » ; 170 « Météorologie » ; 174 « Passifs financiers miniers » ; 192 « Recherche industrielle » ; 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ; 199 « Régulation et sécurisation des échanges de biens et services » ; 205 « Sécurité et affaires maritimes » ; 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ; 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » ; 222 « Stratégie en matière d'équipement » ; 229 « Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales ».

En revanche, environ 10 % des RAP pourraient voir leurs commentaires nettement améliorés. On ne sera pas étonné de retrouver ici certains programmes précités, présentant une forte proportion d'indicateurs dont l'exécution n'est pas renseignée. Sont ainsi particulièrement concernés trois programmes relatifs à la recherche : les programmes 194 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 191 « Recherche duale (civile et militaire) » et 193  « Recherche spatiale », le premier ayant été supprimé par la loi de finances initiale pour 2007. Les RAP des programmes 173 « Passifs financiers ferroviaires », 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », 228 « Veille et sécurité sanitaires », 137 « Egalité entre les hommes et les femmes » et 225 « Transports aériens » semblent eux aussi présenter d'importantes marges de progression.