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Projet de loi de règlement portant règlement du budget 2006 : (exposé général et examen des articles)

 

b) Des informations complémentaires qui devraient figurer dans tous les RAP

La qualité des informations fournies dans les rapports annuels de performances (RAP) est globalement satisfaisante.

Les RAP présentent cependant des informations insuffisantes au niveau de l'ensemble de la mission. Certes, on comprend bien qu'en l'absence de « responsable de mission », il serait difficile d'obtenir des responsables de programme la rédaction d'un texte commun.

Il semble cependant nécessaire de consolider les principales données chiffrées au niveau de l'ensemble de la mission. Ainsi, la partie commune aux différents programmes pourrait comprendre :

- un tableau synthétique indiquant, par programme, le nombre d'indicateurs, le nombre d'indicateurs renseignés et le nombre d'indicateurs correspondant aux prévisions ;

- des tableaux synthétiques plus détaillés, relatifs à l'exécution13(*) ;

- les virements de crédits au sein de la mission ;

- le plafond d'emplois et l'exécution en matière d'emplois ;

- la présentation consolidée des « tableaux en croix » relatifs au suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement.

Au-delà de ces éléments de synthèse au niveau de la mission, d'autres informations semblent nécessaires, au niveau des programmes :

- état d'avancement des lois de programmation ;

- informations financières complémentaires14(*) ;

- commentaires détaillés sur la mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique ;

- informations détaillées sur l'exécution des opérateurs ;

- informations détaillées sur l'exécution des budgets opérationnels de programme (BOP).

Par ailleurs, la notion de prévisions budgétaires mériterait d'être diffusée : les dépenses qualifiées de prévisionnelles correspondent au solde des crédits votés en lois de finance (initiale et rectificative) et des « ouvertures et annulations » de crédits en exécution. Or, l'information relative à ces « ouvertures et annulations de crédits » n'est généralement pas détaillée dans l'analyse des mouvements de crédits.

* 13 Crédits de la loi de finances initiale, reports de l'année antérieure, crédits disponibles (les tableaux relatifs à l'exécution indiquent seulement les crédits de loi de finances initiale et l'exécution, alors que les crédits disponibles peuvent être considérablement différents des premiers), crédits mis en réserve, crédits annulés parmi les crédits mis en réserve (information dont l'absence rend la compréhension de l'exécution difficile), crédits annulés parmi les crédits non mis en réserve, mises en réserve levées, autres mouvements de crédits, exécution, solde de gestion, reports sur l'année suivante.

* 14 Crédits de la loi de finances initiale, reports de l'année antérieure, crédits disponibles (les tableaux relatifs à l'exécution indiquent seulement les crédits de loi de finances initiale et l'exécution, alors que les crédits disponibles peuvent être considérablement différents des premiers), crédits mis en réserve, crédits annulés parmi les crédits mis en réserve (information dont l'absence rend la compréhension de l'exécution difficile), crédits annulés parmi les crédits non mis en réserve, mises en réserve levées, autres mouvements de crédits, exécution, solde de gestion, reports sur l'année suivante.