D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE TROP PARTIELLE
La performance du programme est mesurée par le biais de trois objectifs, qui sont principalement centrés sur la qualité du service rendu.
1. La fiabilité de l'analyse et des prévisions économiques et financières
Le premier objectif « Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales » tend à mesurer la performance de la DGTPE, dans sa mission d'administration centrale. Deux indicateurs mesurent, d'une part, l'écart entre les prévisions du gouvernement, comparées à celles des instituts de conjoncture, en matière de croissance et d'inflation et, d'autre part, l'écart de prévision et de réalisation du montant des recettes fiscales.
Si, pour 2006, l'écart entre, d'une part, les prévisions du gouvernement ainsi que celles des instituts de conjoncture et, d'autre part, la croissance effectivement obtenue était identique, les prévisions actualisées pour 2007 font état d'un optimiste plus marqué de la part du gouvernement en ce qui concerne la croissance . L'écart anticipé entre la prévision du gouvernement et le taux de croissance effectif est en effet compris dans une fourchette de 2 % à 2,5 %, contre un écart de 2 % en moyenne pour les instituts de conjoncture.
Les prévisions de croissance pour 2008 , figurant dans le rapport économique social et financier (RESF) auquel le projet annuel de performances pour 2008 renvoie, présentent des prévisions d'écarts identiques à celles de 2007.
Constatant ces divergences, votre rapporteur spécial rappelle que la qualité et la sincérité des prévisions en matière de croissance conditionnent la sincérité de la loi de finances elle-même . Aussi, suivra-t-il avec attention l'évolution de cet indicateur particulièrement pertinent.
En outre, alors que l'objectif porte sur la qualité du projet de loi de finances transmis au Parlement, votre rapporteur spécial regrette que l'information concernant l'écart entre les prévisions et le taux de croissance effectivement atteint en 2008 ne soit pas donnée directement dans le projet annuel de performances et nécessite un renvoi au RESF . Il souhaite pour l'avenir que le projet annuel de performances présente directement toutes les données utiles à l'évaluation du programme, dans un but de plus grande clarté de la lecture.
Par ailleurs, le deuxième indicateur mesurant la fiabilité des prévisions de recettes fiscales se révèle inopérant, dans la mesure où trop de données manquent pour porter une appréciation étayée sur cet aspect de la performance. Une fois encore, le document budgétaire renvoie, s'agissant des prévisions pour 2008 et de la cible pour 2010, à un élément qui lui est extérieur : le débat d'orientation budgétaire et le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.
Votre rapporteur spécial regrette de telles lacunes, car elles empêchent de juger de la fiabilité des prévisions de recettes fiscales et donc, in fine , de porter un jugement totalement éclairé sur la sincérité de la loi de finances .
Enfin, votre rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence de ces indicateurs qui ne peuvent que partiellement refléter la performance de l'administration . En effet, les prévisions du gouvernement en matière de croissance, d'inflation et de recettes fiscales se fondent sur les travaux préparatoires de la DGTPE, mais peuvent aussi le cas échéant s'en éloigner.