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Projet de loi de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

 

E. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- Ce programme connaît une progression faible de ses crédits pour 2008 avec une enveloppe globale de 36,3 millions d'euros, en hausse de 1,05 % par rapport à 2007.

- Le CES a engagé un processus destiné à mieux utiliser les moyens alloués, notamment humains. En dépit de l'enrichissement des activités du CES, le nombre d'emplois reste stable à 162 ETPT.

- Comme votre rapporteur spécial l'a déjà souligné les années précédentes, la fonction consultative du CES se prête mal à la logique « lolfienne » de résultat. Aussi les objectifs mesurent-ils plus une activité qu'une stratégie de performance. En revanche, il convient de saluer les améliorations apportées aux indicateurs, tant en ce qui concerne leur nature que leur renseignement, ce qui atteste de l'attention portée par le CES aux recommandations formulées par votre commission. En particulier, la création d'un indicateur rendant compte des relations avec le Parlement mérite d'être soulignée.

- Il convient, enfin, de saluer la qualité des réponses fournies au questionnaire budgétaire adressé par votre rapporteur spécial, traduisant un réel effort de la part du CES pour compléter l'information du Parlement.