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Projet de loi de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

 

2. Quatre indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »

Le second objectif de ce programme est d'assurer le bon fonctionnement de l'institution et s'accompagne de 4 indicateurs, dont le troisième est nouvellement introduit :

- « Délai d'émission des avis » : cet indicateur avait été modifié pour le projet de loi de finances 2007, conformément aux préconisations de votre rapporteur spécial, afin d'afficher un délai de réponse en nombre de jours. Les avis sur saisine gouvernementale, traités en priorité, sont soumis à des délais fixés par le gouvernement lui-même et laissent donc peu de marge de manoeuvre au CES, réduisant l'intérêt de cet indicateur.

- « Assiduité aux réunions » : le taux de présence veut mesurer le degré d'implication des membres du CES dans le rôle qui leur a été confié. En la matière, les performances enregistrées sont stables14(*) depuis trois ans, traduisant l'assiduité des conseillers malgré le fait que, le plus souvent, ils exercent une autre activité (chefs d'entreprises, syndicalistes, responsables d'associations ...).

- « Fonctionnement » : cet indicateur est nouveau. Le premier sous-indicateur mesure les dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre. Il apparaît ainsi que le coût de fonctionnement du CES par conseiller diminue pour 2008 (18.463 euros contre 21.346 en 2007). Le second quantifie le nombre d'agents maîtrisant une langue étrangère, qui s'élève à 34 en 2007 comme en cible pour 2008. L'intérêt de ce deuxième sous-indicateur semble néanmoins limité.

- « Echanges d'expériences avec les institutions étrangères » : exprimé sous forme d'un nombre de délégations étrangères reçues, cet indicateur s'interprète difficilement et rend nécessaire un complément d'information (pays concernés, buts poursuivis, retombées observées), déjà préconisé par votre commission des finances lors de l'examen des deux derniers projets de loi de finances. En tout état de cause, si votre rapporteur spécial avait déjà souligné qu'une augmentation de la valeur de cet indicateur ne pouvait constituer un but en soi, il convient de relever sa légère diminution pour 2008 (20 délégations reçues contre 24 en 2007).

* 14 86 % de présents en plénières et 64 % en section, en 2007 et en prévision pour 2008.