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Projet de loi de finances pour 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat

 

III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL »

A. UN PROGRAMME EN ÉVOLUTION AVEC LA CRÉATION DE TROIS ACTIONS

Le programme 126, qui était jusqu'à présent, « mono-action », fait désormais l'objet d'un détail en 3 actions. Ses finalités restent inchangées.

Il a pour responsable le président du CES, M. Jacques Dermagne.

1. Les finalités du programme

Le programme 126 « Conseil économique et social », exclusivement consacré au Conseil économique et social (CES), a pour finalité de permettre au CES d'exercer les fonctions qui lui sont confiées par le titre XI de la Constitution.

Le CES, assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics et représentant les différentes catégories socio-professionnelles de la Nation, favorise la collaboration et la participation de la société civile aux choix de politique économique et sociale. Au service de la démocratie participative, le CES émet des avis, sur saisine gouvernementale ou sur autosaisine. Il examine et suggère les adaptations économiques et sociales rendues nécessaires, notamment, par les techniques nouvelles. En outre, il contribue au renforcement des échanges avec les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Enfin, le CES exerce depuis quelques années une action internationale par le biais de l'Association des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires.

Il est composé de 233 membres (ou conseillers)8(*), émanant de 18 groupes de représentation, avec un mandat de 5 ans. Il comprend, également, 72 membres de section (ou experts) désignés par le Premier ministre, pour 2 ans.

2. Une structuration en trois actions

La nouvelle architecture du programme comprend trois actions, les deux premières totalisant près de 95 % des crédits. Ces actions sont les suivantes :

- Action 1 : « La représentation des activités économiques et sociales » :

Cette action, correspondant à la raison d'être du CES, a pour objet de préciser les moyens nécessaires à l'exercice du mandat de ses membres. Elle comprend les crédits relatifs à leurs indemnités et au financement budgétaire de la caisse de retraites des anciens membres du CES, ainsi que les crédits nécessaires aux déplacements des membres du Conseil.

Elle absorbe 54,3 % des crédits du présent programme.

- Action 2 : « Le fonctionnement de l'institution » :

Cette deuxième action a pour but d'assurer le bon fonctionnement humain, logistique et informatique de l'institution, ainsi que le maintien en l'état du Palais d'Iéna, où siège le CES, classé pour partie monument historique.

Elle représente 40,5 % des crédits du présent programme.

- Action 3 : « La communication et l'international » :

Elle recouvre les crédits directement dédiés aux actions de communication (publications, conférences de presse, colloques et manifestations diverses), à l'action internationale et aux relations avec les CESR.

Elle ne regroupe que 5,2 % des crédits du programme.

* 8 La loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a créé deux nouveaux sièges de conseillers: l'un pour Saint-Martin et l'autre pour Saint-Barthélemy.