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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

 

N° 444

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juillet 2008

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques,

Par M. Gérard ROUJAS,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice-présidents ; MM. Jacques Peyrat, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. Christian Cambon, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

249, 604 et T.A. 101

Sénat :

205 (2007-2008)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les relations entre la France et l'Algérie, souvent complexes, ont fait l'objet d'une nouvelle impulsion avec la visite d'Etat accomplie, dans ce pays, par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, du 3 au 5 décembre 2007.

La coopération scientifique est une des données stables des relations bilatérales : ainsi, le présent accord, conclu à Alger le 1er février 2006, s'inscrit dans la continuité de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11 mars 1986. Grâce au texte de 2006, cette coopération s'étend au domaine spatial.

Il faut relever que cet accord a été ratifié par l'Algérie dès décembre 2006.

I. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES SPATIALES AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ALGÉRIEN

La France possède, au sein des pays européens, une compétence particulière en matière spatiale, qui se traduit, notamment, par les activités multiples du Centre national d'études spatiales (CNES). Le présent accord vise donc à favoriser la coopération scientifique et technique bilatérale, pour soutenir le développement de l'Agence spatiale algérienne (ASAL), créée en 2002.

Cette Agence est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre le programme spatial répondant aux besoins nationaux dans tous les domaines où ils s'expriment. L'ASAL dépend du ministre des technologies, de l'information et de la communication, responsable, au niveau politique, des activités spatiales auprès du Conseil du gouvernement et des ministres. Les priorités du programme spatial national algérien portent sur la cartographie, l'aménagement du territoire, la prévention des catastrophes naturelles, l'agriculture et la gestion des ressources naturelles, la télésanté et la télé-épidémiologie. Il est doté d'un financement de 600 M€ pour la période 2006-2020.

Le satellite ALSAT 1, lancé le 28 novembre 2002 par le lanceur Cosmos-3M à partir de la base russe de Plessetsk, est le premier d'une série de microsatellites lancés dans le cadre de la DMC (Disaster Monitoring Constellation). Le développement d'ALSAT 2 (2 micro-satellites Myriade d'observation optique de 2.5 m de résolution) par EADS Astrium est en cours, tout comme l'appel d'offre pour le satellite de télécommunication ALCOMSAT.