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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

 

II. LE PRÉSENT ACCORD FOURNIT UN CADRE CLAIR POUR UN TYPE NOUVEAU DE COOPÉRATION BILATÉRALE

Le présent accord intergouvernemental fournit le cadre requis à la coopération franco-algérienne dans le secteur spatial qui se développe dans les domaines identifiés par le comité mixte franco-algérien réunissant des représentants des agences spatiales nationales (CNES pour la France, ASAL pour l'Algérie).

Sur le plan industriel, l'ASAL a choisi EADS Astrium pour la fourniture de ses nouveaux satellites d'observation de la Terre ALSAT 2A et ALSAT 2B.

Le premier comité mixte CNES-ASAL a identifié trois thèmes de coopération : la télésanté, l'étude du risque sismique et l'hyperspectral (technique de traitement d'image qui permet d'améliorer en particulier la connaissance des zones côtières et l'analyse des ressources naturelles et agricoles). Les activités menées dans ces trois domaines, indépendants des développements industriels, permettent à l'ASAL de fournir des services fondés sur l'utilisation des technologies spatiales aux structures institutionnelles algériennes (ministère de la santé, centre de surveillance du risque sismique, ministère de la pêche, ministère de l'agriculture...).

Depuis 2006, l'organisation de trois séminaires CNES-ASAL en Algérie a permis de définir les bases des activités scientifiques franco-algériennes, fondées sur les technologies spatiales (télé-santé en novembre 2006, risque sismique et hyperspectral en juin 2008). Par ailleurs, l'Ambassade de France à Alger apporte une contribution à la formation d'étudiants algériens suivant des cursus dans le domaine des études spatiales.

La prochaine réunion du comité mixte franco-algérien sur la coopération dans le domaine spatial est prévue début 2009.