b) Les dépenses d'assurance maladie ont augmenté de seulement 2 % par an en volume de 2005 à 2007
Bien qu'il convienne de ne pas relâcher l'effort, les dépenses d'assurance maladie semblent désormais plus maîtrisées, même si, en 2008 encore, l'ONDAM ne sera pas respecté.
La croissance des dépenses d'assurance maladie a régulièrement diminué depuis 2002, et est désormais de l'ordre de 2 % par an en volume, comme l'indique le graphique ci-après.
La croissance des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) (en volume) : prévision et exécution
(en %)
(cf. tableau page suivante)
(cf. graphique page précédente)
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
|
|
Croissance observée |
3,4 |
2,1 |
4 |
4 |
5,4 |
4,5 |
3,2 |
2,3 |
1,4 |
2,7 |
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programme de stabilité 2000-2002 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
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programme de stabilité 2001-2003 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
||||||||||||
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programme de stabilité 2002-2004 |
1,8 |
1,8 |
1,8 |
||||||||||||
|
programme de stabilité 2003-2005 |
1,8 |
1,8 |
1,8 |
||||||||||||
|
programme de stabilité 2004-2006 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
||||||||||||
|
programme de stabilité 2005-2007 |
2,25 |
2,25 |
2,25 |
||||||||||||
|
programme de stabilité 2006-2008 |
2,1 |
2,1 |
2,1 |
||||||||||||
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programme de stabilité 2007-2009 |
0,45 |
0,45 |
0,45 |
||||||||||||
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programme de stabilité 2008-2010 |
0,45 |
0,45 |
0,45 |
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programme de stabilité 2009-2012 |
2 |
2 |
2 |
2 |
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Présent projet de loi de programmation des finances publiques |
1,55 |
1,55 |
1,55 |
NB : les taux de croissance indiqués pour les différentes programmations sont les taux de croissance moyens prévus pour les trois années concernées.
Sources : Insee, programmes de stabilité, présent projet de loi de programmation des finances publiques
L'objectif fixé par le présent projet de loi de programmation des finances publiques, de 1,55 % en volume (3,3 % en valeur) ne paraît donc pas hors de portée. En tout état de cause, un taux de croissance de l'ONDAM de 2 % par an en volume correspondrait à la moyenne des trois dernières années. L'instauration d'un comité d'alerte depuis 2004 permet la mise en place en cours d'année de mécanismes de stabilisation des dépenses dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Il faut, par ailleurs, être conscient du fait que, les dépenses d'assurance maladie étant de l'ordre de 200 milliards d'euros, si une année donnée les dépenses augmentaient en volume de 2 % au lieu 1,55 %, cela correspondrait à un supplément de dépenses de l'ordre du milliard d'euros. Cet écart pourrait être compensé par des mesures nouvelles sur les recettes. On peut préciser à cet égard que les mesures nouvelles sur les recettes de la sécurité sociale devraient être de l'ordre de 1 milliard d'euros en 2008 et 1,7 milliard d'euros en 2009 35 ( * ) .
* 35 Source : rapport du gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.