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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

 

II. DES RELATIONS FRANCO-SYRIENNES COMPLEXES À LA RECHERCHE D'UN DIALOGUE PERENNE

1. Vers une possible amélioration des relations bilatérales...

Après une dégradation des relations franco-syriennes lors de la crise libanaise, les contacts officiels entre les deux pays ont été renoués depuis la fin mai 2008.

Ainsi, à l'occasion du sommet de Paris pour l'Union pour la Méditerranée le 13 juillet 2008, le Président syrien Bachar al Assad et le Président français Nicolas Sarkozy ont adopté un communiqué commun, précisant que « les deux Présidents sont convenus d'un plan de travail pour assurer la relance des relations bilatérales, avec comme objectif commun de renforcer les liens politiques, économiques et culturels entre les deux pays ». Les visites de responsables politiques syriens se sont en effet succédé depuis cette date. Le Président de la République française s'est ensuite rendu en visite à Damas en septembre 2008. Il s'agissait de la première visite d'un chef d'Etat français en Syrie, depuis celle du président Jacques Chirac en 2002.

La coopération de l'Union européenne avec la Syrie a également été relancée, notamment par la réactivation du projet d'accord d'association paraphé en 2004. La Présidence française du Conseil de l'Union européenne souhaite voir aboutir cette association dans les meilleurs délais afin qu'après les divergences connues dans le passé, le dialogue soit pérenne.

2. ... et une relance de la coopération économique

Sur le plan économique, la présence française en Syrie reste modeste. A l'exception des sociétés Total, Bel2(*), et, dans une moindre mesure, la société Lafarge, les grandes entreprises françaises n'investissaient guère en Syrie, en raison du contexte politique et notamment des éventuelles sanctions américaines. Pour autant, les échanges dans le secteur des biens intermédiaires, des produits pétroliers raffinés et des biens de consommation liés aux produits pharmaceutiques et à la parfumerie ont progressé. Depuis 2004, la croissance syrienne continue sa courbe ascendante (3,9 % en 2007), en dépit de faiblesses qui perdurent3(*).

L'année 2006 avait été une excellente année en termes d'échanges commerciaux. Cependant, l'année 2007, en raison des tensions entre les deux pays, a enregistré une baisse de près de 40 % des exportations françaises vers la Syrie, atteignant 310,9 millions d'euros. Cette baisse traduit une perte de compétitivité de nos ventes de produits énergétiques, agroalimentaires et des biens d'équipements.

La dégradation de notre position commerciale en Syrie entre 2006 et 2007 a conduit la France a régressé du 9ème rang au 13ème rang des fournisseurs de la Syrie, à égalité avec les Etats-Unis.

En tant que client de la Syrie, la France conserve sa 2ème place derrière l'Italie4(*), les importations françaises ayant atteint 567,7 millions d'euros en 2007, soit une hausse de 36,3%.

La visite à Paris de M. Abdallah Dardari, vice-Premier ministre syrien chargé des affaires économiques, fin juillet 2008, a eu pour objectif, notamment, de relancer la coopération économique entre les deux pays, et plus particulièrement dans le domaine de l'énergie.

A l'occasion de la visite du Président de la République française en Syrie en septembre 2008, le pétrolier français Total a annoncé trois accords avec Damas. Le groupe a conclu un accord cadre « établissant un partenariat stratégique avec les compagnies nationales syriennes » de pétrole et de gaz, la Syrian Petroleum Company et la Syrian Gas Company, qui prévoit de « développer des projets en commun ».

Un autre accord prolonge de dix ans le permis d'exploitation par le groupe Total d'un gisement d'hydrocarbures dans l'est de la Syrie. Un troisième accord prévoit une augmentation des livraisons de gaz de Total à la Syrie à partir de ce même gisement.

Le cimentier Lafarge pourrait officialiser prochainement la construction de deux usines dans le pays, ce qui en ferait le principal investisseur étranger.

En plus de ces accords, le constructeur aéronautique Airbus, filiale du groupe européen EADS, ainsi que l'industriel Alstom, ont également des perspectives à long terme dans le pays.

* 2 La société fromagère Bel Syrie est le premier investissement direct étranger français hors domaine pétrolier en Syrie.

* 3 Un taux de chômage relativement élevé (8 % en 2007), une inflation forte (7 % en 2008), la constitution d'une bulle immobilière et le maintien d'une économie grise.

* 4 Source : DGTPE.