B. LA POLITIQUE FRANÇAISE DE COOPÉRATION NUCLÉAIRE CIVILE
La France a clairement marqué son soutien au développement, à l'échelle mondiale, de l'usage de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques , qui apparaît comme une source d'énergie durable, propre et sûre dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique et de l'augmentation du coût des hydrocarbures.
Le Président de la République a souligné à plusieurs reprises que la France était disposée à faire bénéficier de son expertise reconnue tout pays qui respecte l'ensemble de ses obligations internationales et qui poursuit de bonne foi des activités à des fins pacifiques .
Les conditions de ces coopérations sont précisément fixées par des accords bilatéraux prévoyant l'application des standards internationaux les plus exigeants en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Une quinzaine d'accords de ce type ont été signés avec des pays extérieurs à l'Union européenne. Dans la période récente, en en dehors de l'Inde, ces accords ont concerné les Emirats arabes unis (janvier 2008), la Jordanie (mai 2008), l'Algérie (juin 2008), la Libye (juillet 2008) et la Tunisie (avril 2009).
L'action internationale de la France ne se limite toutefois pas au développement de nouveaux partenariats avec des pays accédant au nucléaire. Elle est également engagée dans des projets concernant des aspects spécifiques du cycle du combustible avec des pays avancés, en particulier les Etats-Unis, avec la construction d'une usine d'enrichissement et d'une installation Mox.
La France développe des coopérations internationales dans le respect de ses engagements internationaux, à l'égard du TNP, de l'AIEA et du NSG, dont les directives ont pour elle une portée contraignante. En effet, les listes définies par le NSG sont reprises dans le règlement communautaire 1334/2000.
Il faut également souligner que, sauf dans des cas très spécifiques, la coopération nucléaire civile proposée par la France porte exclusivement sur la production d'électricité. Les réacteurs à eau légère exportés par la France ne présentent pas de risques de prolifération, car ils ne débouchent sur la production d'aucune matière utilisable pour des armes.
Pour répondre à l'accroissement des demandes de coopération nucléaire civile de la part des pays désireux de développer leur filière électronucléaire, la France a créé l'Agence France nucléaire international (AFNI). Structure légère est pilotée par les différentes administrations françaises compétentes dans le domaine nucléaire, l'AFNI sensibilise les Etats souhaitant accéder à l'énergie nucléaire aux obligations internationales (garanties de l'AIEA, responsabilité civile, standards de sécurité et de sûreté) et les accompagne concrètement pour mettre en place les infrastructures indispensables par la revue de leur politique nucléaire, la fourniture de conseils et la mise à disposition d'experts.