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Proposition de loi relative au service civique

 

2. Une procédure simplifiée pour l'organisme d'accueil

La procédure d'agrément de l'organisme d'accueil sera simplifiée. Un seul agrément sera désormais requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique et bénéficier d'une aide de l'État. Cet agrément unique sera obtenu auprès d'un organisme unique de l'État clairement identifié (article 4 - article L. 120-31 du code du service national).

La réforme autorisera également le recours à un intermédiaire pour recruter, accompagner et former les volontaires en service civique. Elle permettra ainsi à de petites structures (communes ou petites associations) de recruter plus facilement des personnes volontaires en service civique (article 4 - articles L. 120-31 et L. 120-32 du code du service national).

En effet, certains grands réseaux associatifs agissent aujourd'hui comme associations intermédiaires pour le recrutement, le tutorat et la formation de volontaires en service civil en vue de leur placement au sein de structures tierces.

Cette procédure, qui revient à externaliser l'essentiel des contraintes liées au service, est adaptée à une montée en charge rapide, notamment auprès des structures d'accueil disposant de peu de ressources en interne ou ne souhaitant pas s'investir directement. Elle permet également un développement plus rapide de l'offre de missions puisqu'un même volontaire peut intervenir successivement, pour des périodes plus courtes, dans différentes structures sur lesquelles les contraintes d'accueil sont donc réduites.