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Proposition de loi relative au service civique

 

B. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DISPOSITIF ET DE PROCÉDER À SON ÉVALUATION RÉGULIÈRE

1. Une ambition renouvelée

Le présent texte ambitionne d'instituer un nouveau service civique qui soit en mesure, d'ici à 2015, de mobiliser 10 % d'une classe d'âge, soit environ 70 000 jeunes. L'objectif, à court terme, consisterait à recruter, dès 2010, 10 000 jeunes en service civique. À ce titre, il est nécessaire d'assortir la mise en place du dispositif d'une vaste campagne de communication, afin de remédier à la méconnaissance persistante du volontariat civil dans notre société et de permettre aux jeunes volontaires de faire valoir cette expérience lors de leurs recherches d'emploi.

Afin d'accompagner la montée en puissance du dispositif de volontariat civil, il est indispensable de consentir à un effort budgétaire supplémentaire de 40 millions d'euros.

2. Procéder à une évaluation régulière du dispositif

Dans leur exposé des motifs, les auteurs de la présente proposition de loi reconnaissent que, si leur initiative maintient le caractère volontaire du service civique, nombreux sont ceux, y compris parmi ses signataires, qui défendent la création d'un service civique obligatoire.

Néanmoins, il est ressorti du débat de contrôle qui s'est tenu, le 10 juin 2009, au Sénat sur le thème du service civil volontaire qu'un service civique obligatoire ne peut être raisonnablement envisagé avant même que le service civil volontaire ait fait la preuve de son efficacité et de son attractivité. Les orateurs se sont donc accordés, a priori, sur le fait que l'amélioration et la montée en puissance du dispositif de volontariat civil doivent constituer une étape transitoire incontournable, afin de mieux évaluer les besoins en termes d'organisation pratique.

Dans le même ordre d'idées, la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur de la jeunesse a très clairement exclu de rendre le service civique obligatoire, pour des raisons aussi bien théoriques que pratiques, rappelées dans son rapport de mai 2009.