II. UN SECTEUR POSTAL AFFECTÉ PAR DE PROFONDS CHANGEMENTS

A. LA CONCURRENCE DE NOUVEAUX MODES DE CORRESPONDANCE

La première source de concurrence pour La Poste provient, non d'acteurs empiétant sur ses domaines d'activités, mais sur l'évolution structurelle d'une partie de ceux-ci.

1. Un processus de dématérialisation des correspondances croissant

Les acteurs du monde économique, tant public que privé, sont affectés depuis plusieurs années par un phénomène irrémédiable de dématérialisation des flux d'information et de communication. Le courrier électronique, s'il en est la forme la plus flagrante, n'est est qu'une illustration, aux côtés de la « virtualisation » progressive des facturations et démarches administratives, dont les conséquences en volume sur l'activité postale sont bien plus importantes.

Les premières expériences à grande échelle ont été menées dans le secteur public , qui a vu dans la dématérialisation d'un certain nombre de services la source tant d'une amélioration de leur qualité (plus grande réactivité, facilitation du stockage, possibilité de duplication, transmission à distance plus aisée ...) que d'une baisse de leur coût profitant in fine autant à l'administration qu'à ses usagers. Le nombre de feuilles de soin électroniques a quasi centuplé entre 1999 et 2006, tandis que celui de télédéclarants à l'impôt a décuplé de 2003 à 2007.

Initié et accompagné par les personnes publiques, ce mouvement a été encouragé par le vaste projet de révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi qu'il est indiqué dans la note de suivi des mesures d'avril 2008, « la dématérialisation des procédures constituera (...) le vecteur essentiel d'amélioration de la performance et de la qualité de service ».

Mais ce phénomène permet par ailleurs de satisfaire à des préoccupations de développement durable dont l'importance tend à croître aujourd'hui, et pour lesquelles les personnes publiques se doivent de donner l'exemple. C'est à ce titre que la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite « Grenelle I ») prévoit, dès 2009, de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et les installations de vidéoconférence et, d'ici à 2012, de réduire de façon significative la consommation de papier des administrations publiques.

Les entreprises se sont rapidement engagées dans une démarche de numérisation de leurs documents, tant à usage interne que destinés aux acteurs extérieurs. Nombre d'entre elles proposent ainsi désormais, contre des services supplémentaires au coût marginal relativement faible, l'envoi par pièce jointe de courriels, ainsi que de divers factures et relevés réguliers.

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