B. LE PROGRAMME 552 : « DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES »

Sur le programme 552, dotation relative aux dépenses accidentelles et imprévisibles, la LFI pour 2009 a inscrit 57 millions d'euros (en AE et CP). Ces crédits ont été répartis en faveur d'autres programmes à hauteur de 40,2 millions d'euros en AE et CP soit 70,5 % des crédits initialement prévus.

Outre les sommes ouvertes au profit de l'action « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » destinées à couvrir des emplois classés « secret défense » (11,2 millions d'euros), votre rapporteur spécial relève à nouveau que les crédits de la présente dotation on été consacrés à plusieurs opérations d'inégale légitimité du point de vue de la LOLF.

1. Le financement de dépenses urgentes et résultant d'aléas climatiques et sanitaires : une exécution conforme à l'objet de la dotation

Pour ces deux séries d'opérations, ayant mobilisé 26,6 millions d'euros de crédits, la doctrine d'utilisation de la présente dotation (« dépenses accidentelles et imprévisibles ») a été formellement respectée .

a) Le financement de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)

La dotation a permis de financer à hauteur de 26,4 millions d'euros (en AE et CP) la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) en fin d'année 2009.

- le décret n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 a ouvert 15 millions d'euros sur le programme « Coordination des moyens de secours » de la mission « Sécurité civile » afin de financer l'organisation de la campagne sur l'ensemble du territoire ;

- le décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 a ouvert 1,4 million d'euros sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » au titre de la vaccination des Français de l'étranger ;

- le décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 a ouvert 10 millions d'euros sur les programmes « Administration territoriale » et « Administration territoriale : expérimentation Chorus » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » destinés à couvrir les besoins de rémunération liés à l'élargissement des jours et horaires d'ouverture des centres de vaccination .

b) Le financement de l'aide au Vietnam sinistré par une catastrophe naturelle

Un montant de 0,205 million d'euros (en AE et CP), ouvert par le décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 précité, au profit du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » a permis d'apporter une aide au Vietnam frappé par deux typhons à l'automne 2009 .

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