D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
1. L'exécution du programme « support » de la mission
Programme « support » de la mission, le programme 215 regroupe l'ensemble des moyens dédiés au pilotage et à la mise en oeuvre des politiques de l'agriculture, y compris à l'échelon déconcentré . Il s'agit donc principalement de dépenses de personnel (plus de 80 % des AE et des CP) et de fonctionnement.
Votre rapporteur spécial déplore cette concentration des crédits de titre 2 de la mission sur ce programme, qui ne se justifie absolument pas, et plaide pour une ventilation des dépenses de personnel entre les différents programmes.
Au terme de l'exercice 2009, les crédits du programme se sont élevés à 836,6 millions d'euros en AE et à 830,5 millions d'euros en CP . Ils ont été consommés respectivement à hauteur de 98,3 % et 99,3 % . La justification au premier euro en est circonstanciée et l'exécution marquée par des redéploiements internes témoigne d'une volonté d' optimiser l'utilisation des crédits disponibles .
En outre, la gestion du plafond d'emplois ministériel dénote en 2009, comme les années précédentes, une certaine prudence : le ministère de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'a pas souhaité saturer son plafond d'emplois, d'où une sous-consommation de 1 000 ETPT.
Crédits ouverts et consommés sur le programme 215
|
(en euros) |
||
|
AE |
CP |
|
|
Total crédits ouverts |
836 603 108 |
830 530 308 |
|
Total crédits consommés |
822 181 720 |
825 058 604 |
|
Consommés / Ouverts |
98,3 % |
99,3 % |
Source : commission des finances d'après le rapport 2009 du CBCM
2. Une performance insuffisante
Le programme 215 présente de médiocres résultats en 2009 qui contrastent avec ceux obtenus en 2008 . Seuls 20 % des indicateurs du programme 40 ( * ) sont en effet supérieurs ou égaux à la prévision, alors qu'ils étaient plus de 80 % en 2008. Les efforts fournis par le ministère dans la rationalisation de sa gestion ne sont toutefois pas contestables, mais des objectifs souvent très exigeants ont été fixés et sont donc difficiles à atteindre.
Indicateurs de performance du programme 215
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2009
Le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) a récemment fait observer que l'utilisation du dispositif de performance du programme 215 reste insuffisante . Il recommande notamment d'intégrer les objectifs et les indicateurs aux outils de pilotage des responsables opérationnels.
* 40 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2009 Prévision PAP 2009 » et « 2009 Réalisation » présentées dans le RAP.