F. PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
(Rapporteur spécial : M. Christian GAUDIN)
Dans la maquette 2009, ce programme était marqué par la dualité entre, d'une part, l'action n° 2 qui porte essentiellement des crédits d'intervention en faveur de la recherche amont de l'aéronautique civile , sur la base de demandes effectuées par les industriels du secteur, et, d'autre part, les trois autres actions.
Ces dernières sont toutes construites sur un modèle associant un programme incitatif et un organisme de recherche . Il s'agit :
- du programme Conception construction développement durable (C2D2, qui a remplacé les anciens programmes RGCU et PREVILLE) et du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) pour l'action n° 1 ;
- du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) pour l'action n° 3 ;
- du Plan urbanisme, construction et architecture (PUCA) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour l'action n° 4. Cette action comporte cependant aussi le programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT).
En exécution, les crédits de ces trois actions ont été consommés de manière globalement conforme à la prévision, même si la fongibilité entre crédits de fonctionnement et crédits d'intervention a pu jouer.
En revanche, les dépenses de l'action n° 2 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile » ne représentent que 91 % des crédits prévus en loi de finances pour 2010 . Selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, cette sous-consommation s'explique par :
- le report du financement d'une avance remboursable sur crédits (4,4 millions d'euros) ;
- le renoncement d'un industriel à un projet (non engagement de 6,115 millions d'euros) ;
- des retards dans le processus de notification auprès de la Commission européenne de plusieurs projets (7 millions d'euros).
G. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE »
(Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT)
La Cité des sciences et de l'industrie (CSI) ainsi que le Palais de la Découverte, les deux opérateurs de ce programme, regroupent 73 % des crédits consommés du programme en 2009.
Les subventions de ces deux établissements se sont élevées en exécution à 115,16 millions d'euros en AE et 112,73 euros en CP, soit un dépassement de deux millions d'euros , qui s'explique notamment par la délégation des reports obtenus de la gestion 2008 sur la gestion 2009, afin que la CSI puisse poursuivre ses travaux d'aménagement de l'accueil des visiteurs.
L'année 2009 a été notamment marquée par la préparation du rapprochement de la CSI avec le Palais de la Découverte en un seul opérateur présent sur les deux sites . L'objectif de cette opération est de renforcer la qualité et la complémentarité des offres entre les deux établissements et de dégager des synergies. Votre rapporteur note que cette année de préparation n'a pas empêché les deux musées de maintenir un bon niveau d'activité même si une légère diminution est constatée au Palais de la Découverte. Il souhaite que les indicateurs du programme puissent évoluer afin d'évaluer la valeur ajoutée du rapprochement, dont le principe a pu être fortement contesté.