E. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ »
1. Un nouveau changement de périmètre issu de la réorganisation du ministère
Malgré les observations de vos rapporteurs spéciaux lors de l'examen de la loi de règlement pour 2008, qui déploraient qu'aucun effort ne soit fait pour présenter l'exécution à périmètre constant, ce qui permettrait de mieux évaluer les progrès réalisés d'une année sur l'autre et d'apprécier la performance réelle du programme, le périmètre du programme 113 a de nouveau été modifié entre 2008 et 2009 , afin de tenir compte de la réorganisation du MEEDDM à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement.
Le nouveau programme s'articule autour des trois priorités que sont l'aménagement équilibré et durable des territoires, la gestion intégrée de la ressource en eau et des ressources minérales, et la protection et la restauration du vivant sauvage. Placé sous la responsabilité du directeur général de l'aménagement, il mobilise une douzaine de services déconcentrés, dont les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) et les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), ainsi que seize opérateurs ou catégories d'opérateurs. Les crédits du programme sont déclinés au sein de quarante-huit budgets opérationnels de programme (BOP).
A périmètre constant, les crédits du programme 113 sont en hausse de 9 % en CP et de 11 % en AE, ce qui témoigne de la priorité accordée aux objectifs de ce programme : préserver la biodiversité et les ressources naturelles et favoriser un aménagement de l'espace équilibré et cohérent. Ces crédits sont complétés par huit dépenses fiscales . L'effort fiscal en faveur du présent programme était chiffré dans le projet de loi de finances pour 2009 à 6 millions d'euros.
Vos rapporteurs spéciaux espèrent qu'avec ce nouveau découpage, la maquette budgétaire du programme 113 sera désormais stabilisée. C'est le cas dans le budget 2010. Cependant, l'architecture modifiée du programme n'apparaît pas totalement satisfaisante, du fait de la grande hétérogénéité de ses actions. De plus, la présentation des crédits est peu lisible, ce qui n'est compensé ni par une analyse des coûts des politiques menées, ni par la présentation trop synthétique des priorités du programme dans le RAP.