2. La consommation des crédits
Le taux d'exécution des crédits rapporté à la loi de finances initiale est de 97 % pour les AE et de presque 96 % pour les CP, soit une baisse par rapport à 2008. Cependant, celle-ci n'est pas très significative compte tenu du changement de périmètre du programme. Ramenés aux crédits ouverts, l'exécution est comparable, avec un taux de 95 % pour les AE et de 97 % pour les CP.
Exécution des crédits du programme
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« Urbanisme, paysage, eau et
biodiversité »
(en euros)
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AE |
CP |
|
|
Crédits prévus en LFI (FDC et ADP inclus) |
339 395 427 |
337 801 005 |
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Arrêté de report |
11 047 627 |
1 714 976 |
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Décret de virement |
0 |
- 550 317 |
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Décret d'avance |
- 1 510 624 |
-1 449 811 |
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Décret de transfert |
1 924 |
1 924 |
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Loi de finances rectificative |
- 11 618 897 |
- 14 169 039 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
10 058 261 |
10 658 261 |
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Décrets d'annulation |
0 |
0 |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
- 2 079 970 |
- 14 452 267 |
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Crédits ouverts |
347 173 718 |
327 616 999 |
|
Crédits consommés |
330 115 940 |
317 996 874 |
|
Rappel crédits consommés en 2008 |
203 561 801 |
287 454 529 |
|
Taux de consommation des crédits de LFI |
97,32 % |
95,95 % |
|
Taux de consommation des crédits ouverts |
95,09 % |
97,06 % |
N.B : Les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2009
Cependant, la Cour des Comptes note que les crédits destinés aux BOP régionaux ne représentent qu'un peu plus de 30 % des crédits inscrits dans la programmation budgétaire initiale. L'organisation de rendez-vous de mi-gestion a permis d'ajuster les dotations en cours d'année mais n'a pas évité une sous-exécution massive du pôle « eau et biodiversité » , malgré des annulations répétées de crédits en cours d'année, pour un total de 16 millions d'euros en CP, soit 5 millions d'euros de plus que la réserve initiale. De plus, cette sous-exécution en crédits est constatée en emplois (- 1 957 ETPT) et en masse salariale (moins 100 millions d'euros), même si ceux-ci sont hébergés sur le programme 217. Dans ces conditions, vos rapporteurs spéciaux s'interrogent sur la pertinence de la répartition de la dotation budgétaire au sein de ce programme.