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Projet de loi de finances pour 2011 : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Le budget de 2011 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
3. La diminution des dépenses d'investissement et d'opérations financières
a) Dépenses d'investissement et programmation militaire

A périmètre courant et hors relance, les crédits d'investissement baissent de 7,2 % en volume, passant de 12,5 milliards d'euros à 11,8 milliards d'euros. Cette évolution en crédits de paiement contraste fortement avec l'évolution des autorisations d'engagement qui, elles, augmentent de 18 % en volume. Cette divergence doit faire l'objet d'un suivi attentif afin que les autorisations d'engagement restent un outil opérationnel de programmation des dépenses publiques et ne connaissent pas les dévoiements qui affectaient, dans le système antérieur à la LOLF, les autorisations de programme.

La direction du budget explique cette baisse par le profil spécifique des investissements militaires portés par la mission « Défense » (-650 millions d'euros), tel que défini par la loi de programmation militaire. De surcroît, les programmes d'armement comprennent des dépenses d'équipement liées au maintien en conditions opérationnelles, qui sont comptabilisées en titre 3 (fonctionnement). La baisse des crédits observée sur le titre 5 est donc partiellement compensée par l'augmentation des crédits de titre 3 (+ 600 millions d'euros).

b) Des dépenses d'opérations financières en forte diminution

Les dépenses d'opérations financières (titre 7) connaissent également une forte diminution (-40 % en volume), passant de 404 à 248 millions d'euros. Ce phénomène est concentré sur la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette diminution constitue, pour l'essentiel, le contrecoup de l'accélération forte de la programmation immobilière intervenue en 2009 et 2010 dans le cadre du plan de relance (-196,3 millions d'euros en AE et -101,6 millions d'euros en CP, résultant notamment de la révision à la baisse des enveloppes accordées au financement des contrats de projet Etat-région et des partenariats public-privé en matière immobilière).

On observe en outre une importante diminution des dépenses de recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile (-135,4 millions d'euros en AE et -58,2 millions d'euros en CP), au titre du programme de recherche sur l'hélicoptère EC 175. Cette réduction traduit très probablement une opération de débudgétisation pure et simple au travers de l'emprunt national, les investissements d'avenir devant notamment soutenir le programme Airbus A 350, qui aurait normalement dû relever de cette action. Interrogé par votre rapporteur général à ce sujet, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer n'a pas apporté de réponse. Si cette opération devait se confirmer, il s'agirait d'un dévoiement de l'emprunt national, qui ne devait en aucun cas se substituer aux crédits budgétaires récurrents, au risque d'en affecter la sincérité.