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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Rapport

13 décembre 2010 : Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport ( rapport - première lecture )

N° 166

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2010

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour 2010,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général

Tome I : Rapport

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Serge Dassault, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, MM. Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

2944, 2990, 2998 et T.A. 573

Sénat :

163 (2010-2011)

EXPOSÉ GÉNÉRAL

PREMIÈRE PARTIE - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE

I. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE TOUJOURS MARQUÉ PAR DE FORTES INCERTITUDES

A. UNE CROISSANCE DE 1,6 % EN 2010 SELON LE CONSENSUS DES CONJONCTURISTES (CONTRE 1,5 % SELON LE GOUVERNEMENT)

Après la récession de 2009 (croissance de - 2,6 %), la plus marquée depuis la Seconde Guerre Mondiale, l'économie française connaîtrait en 2010, selon le consensus des conjoncturistes, une croissance de 1,6 %, légèrement inférieure à son potentiel (de l'ordre de 2 %).

Le Gouvernement n'a pas modifié1(*) sa prévision de croissance pour 2010 associée au projet de loi de finances pour 2011, de 1,5 %.

La croissance serait donc nettement supérieure à l'hypothèse associée au projet de loi de finances pour 2010, de 0,75 % (pour un consensus des conjoncturistes de 1,2 %).

La croissance du PIB : prévision associée au projet de loi de finances et exécution

(en %)

(1) Commission économique de la Nation.

Dans le cas de l'année 2010, le chiffre retenu pour l'exécution est celui du consensus des conjoncturistes (Consensus Forecasts, décembre 2010).

Sources : Insee, rapports économiques, sociaux et financiers, commission économique de la Nation, calculs de la commission des finances


* 1 L'article 53 de la LOLF dispose que « sont joints à tout projet de loi de finances rectificative », notamment, « un rapport présentant les évolutions de la situation économique et budgétaire justifiant les dispositions qu'il comporte (...) ».

Ce rapport est, comme les cinq dernières années, très succinct, puisqu'il se résume entièrement aux développements suivants : « La situation économique de la France a continué de s'améliorer depuis le dépôt, le 29 septembre dernier, du projet de loi de finances pour 2011.

« Selon les premiers résultats publiés le 12 novembre par l'Insee, l'activité française a poursuivi son expansion au troisième trimestre (+ 0,4 % après 0,7 % au deuxième trimestre). La croissance enregistrée au cours de l'été reflète le dynamisme de la demande intérieure - notamment de la consommation des ménages et de l'investissement, qui confirme le redressement observé au printemps. Les exportations ont également été en nette hausse et la contribution négative du commerce extérieur reflète surtout l'accélération des importations en lien avec cette bonne orientation de la demande.

« La croissance est également restée solide au 3e trimestre chez nos principaux partenaires (+ 0,4 % en moyenne pour la zone euro). Ces chiffres confirment le bon passage de relais entre les mesures budgétaires exceptionnelles, qui ont permis de soutenir l'activité en 2009 et au début 2010 et les moteurs durables de la croissance que sont la consommation et l'investissement.

« Pour la France, l'acquis de croissance pour 2010 à l'issue du 3e trimestre est de + 1,5 % et le rythme de croissance sur les quatre derniers trimestres est proche de 2,0 %. Les derniers indicateurs conjoncturels vont en outre dans le sens d'une activité économique toujours bien orientée à la fin de l'année 2010. Le cadrage macroéconomique sous-jacent au projet de loi de finances pour 2011 est ainsi conforté. »