- DES DÉPENSES FISCALES DE SEULEMENT 1,8 MILLIARD D'EUROS EN 2010
Le plan de relance a compris en 2009 un volet fiscal très important, de 16,3 milliards d'euros en comptabilité budgétaire, comme le montre le tableau ci-après.
Le coût du volet fiscal du plan de relance en 2009
(en milliards d'euros)
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2009 |
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Impôt sur le revenu - Mesures en faveur des classes moyennes modestes |
-1,0 |
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Impôt sur les sociétés |
-8,8 |
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dont crédit impôt recherche |
-3,8 |
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dont remboursement anticipé de RAD (report en arrière de déficits ou carry-back) |
-5,0 |
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Partie de la mensualisation des remboursements de crédits de TVA prise en compte par la comptabilité nationale* |
-2,9 |
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Total plan de relance en comptabilité nationale |
-12,7 |
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Partie de la mensualisation des remboursements de crédits de TVA non prise en compte par la comptabilité nationale* |
-3,6 |
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Total plan de relance en comptabilité budgétaire |
-16,3 |
* Les 3,6 milliards d'euros correspondant à l'avance des remboursements, auparavant trimestriels ou annuels, sont neutres en comptabilité nationale, car ils ne modifient pas les remboursements de TVA en droits constatés.
Source : d'après le rapport relatif aux prélèvements obligatoires et à leur évolution annexé au projet de loi de finances pour 2011
Toutefois en 2010, les dépenses fiscales ont, comme prévu, quasiment disparu. Une fois pris en compte le « contrecoup » des allégements de 2009 (c'est-à-dire le fait que l'anticipation de certains allégements en 2009 est mécaniquement suivie de leur réduction en 2010), elles ne sont plus que de 1,8 milliard d'euros .
Le coût du volet fiscal du plan de relance en 2010
(en milliards d'euros)
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Contrecoup des allégements de 2009* |
Allégements de 2010 |
Impact 2010 net |
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Carry back - RAD |
0,4 |
Néant |
0,4 |
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CIR |
1,1 |
-2,9 |
-1,8 |
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Amortissement accéléré |
Néant |
-0,4 |
-0,4 |
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Total Mesures fiscales Entreprises |
1,5 |
-3,3 |
-1,8 |
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Doublement du plafond PTZ |
Néant |
å |
å |
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Total Mesures fiscales Ménages |
Néant |
å |
å |
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TOTAL |
1,5 |
-3,3 |
-1,8 |
* Il s'agit du fait que l'anticipation de certains allégements en 2009 est mécaniquement suivie de leur réduction en 2010.
Source : D'après la note sur l'exécution budgétaire de la Cour des comptes