2. Des crédits de paiement supérieurs de 3,6 % à la prévision

Comme en 2006 et en 2009, et contrairement à 2007 et 2008, le ministère de la défense a été autorisé, dans le cas des crédits de paiement, à dépasser le montant des dotations inscrites en loi de finances initiale, et à consommer une partie des crédits reportés de l'exercice précédent. Ainsi, les crédits de paiement ont été supérieurs de 3,6 %, soit 1,4 milliard d'euros, aux prévisions.

Ce dérapage des dépenses provient en quasi-totalité, comme en 2009, des dépenses de fonctionnement, supérieures de 1,6 milliard d'euros aux prévisions (pour un dépassement de 1,4 milliard d'euros en 2009). Ce dépassement est constaté pour l'ensemble des programmes, et correspond pour 1,1 milliard d'euros aux deux principaux d'entre eux (0,5 milliard d'euros pour le programme 178 et 0,6 milliard d'euros pour le programme 146).

Dans le cas du programme 178, le dépassement provient des trois actions de préparation des forces.

Dans le cas du programme 146, les principaux dépassements concernent l'action « Commandement et maîtrise de l'information » (362 millions d'euros), en particulier le programme de télécommunication satellitaire Syracuse III, et l'action « Projection-mobilité-soutien » (222 millions d'euros), du fait notamment des dépenses du plan de relance, inscrites en loi de finances initiale dans la mission « Plan de relance de l'économie ».

3. Des difficultés passagères liées à la mise en place de Chorus

L'exécution 2010 a été marquée au ministère de la défense par la mise en place du nouveau système d'information financière de l'Etat, Chorus.

Il en a découlé d'importants retards de paiement, qui ont paru un temps pouvoir mettre en péril la survie de PME du secteur de la défense.

Cependant, comme le souligne le rapport annuel du contrôle budgétaire et comptable ministériel, « malgré les difficultés rencontrées dans la mise en place de Chorus en 2010, la norme de dépense en [crédits de paiement hors titre 2] a été atteinte grâce à la mobilisation des équipes et à la mise en oeuvre de mesures de fluidification des paiements ; le montant des charges à payer se réduit par rapport au précédent exercice ».

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat de l'exercice 2010 (mai 2011), la Cour des comptes indique que les intérêts moratoires liés aux retards de paiement par la mise en place de l'application Chorus ont coûté 45 millions d'euros.

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