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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres

6 juillet 2011 : Emirats arabes unis ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 6 juillet 2011.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé.

M. Robert del Picchia, président - Est-ce qu'en cas d'attaque d'Al-Qaida, la France serait susceptible d'être impliquée du fait du traité ?

Mme Nathalie Goulet - Le traité prévoit explicitement une clause de sécurité en cas d'agression par un pays tiers. Une agression par une organisation terroriste n'entre donc pas dans le cadre de l'application de la convention.

M. Michel Boutant - Cette implantation à Abou Dhabi peut apparaître comme redondante avec la base française de Djibouti qui couvre à peu près la même zone tout en étant plus accessible. Pouvez-vous nous indiquer les conséquences financières de cet accord et du fonctionnement de la base. Il existe des contentieux territoriaux entre les Emirats arabes unis et l'Iran, notamment en ce qui concerne les iles au milieu du détroit d'Ormuz.

Mme Nathalie Goulet - Le coût annuel de fonctionnement de la base s'élève à 75 millions d'euros par an, les investissements ont été en revanche pris en charge par les Emirats arabes unis. Il n'y a pas de redondance entre les deux bases de Djibouti et les Emirats arabes unis. Ces deux bases ne poursuivent pas les mêmes objectifs. La base des Emirats arabes unis constitue un outil unique d'entraînement pour nos forces armées, une vitrine pour notre matériel mais surtout la matérialisation d'un partenariat stratégique de long terme. Il s'agit notamment pour la France d'assurer une présence dans une zone stratégique qui était jusqu'à présent dominée par les anglo-saxons. Il s'agit non seulement d'un partenariat militaire, mais également d'un partenariat politique et culturel, comme en témoigne la création d'une antenne de la Sorbonne et le projet de coopération avec le Louvre, autant de projets que le sénateur Daniel Goulet avait suivi avec attention.

Mme Catherine Tasca - Dans quelle mesure l'engagement de la France sera-t-il automatique en cas d'agression par un pays tiers ?

Mme Nathalie Goulet - En cas d'agression par un pays tiers, la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature de la menace et sur la nature de la réponse à apporter. Il s'agit donc d'un engagement contraignant mais qui fera l'objet de discussions bilatérales au cas par cas.

La commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique, le groupe socialiste s'abstenant.