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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
6 juillet 2011 :
Emirats arabes unis
( rapport - première lecture )
- Par Mme Nathalie GOULET
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 724 (2010-2011) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 6 juillet 2011
Disponible au format PDF (27 Moctets)
- INTRODUCTION
- I. UN ACCORD DE DÉFENSE QUI S'INSCRIT DANS UN
PARTENARIAT DIPLOMATIQUE ET STRATÉGIQUE ANCIEN
- II. UN ACCORD QUI DONNE UN CADRE JURIDIQUE DURABLE
À L'IMPLANTATION FRANÇAISE AUX EMIRATS ARABES UNIS
- III. UN ACCORD CONTENANT UNE CLAUSE D'ENGAGEMENT
CONTRAIGNANTE ET DES GARANTIES QUANT AU STATUT DU PERSONNEL SUR PLACE
- I. UN ACCORD DE DÉFENSE QUI S'INSCRIT DANS UN
PARTENARIAT DIPLOMATIQUE ET STRATÉGIQUE ANCIEN
- EXAMEN EN COMMISSION
