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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Accidents du travail et maladies professionnelles

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )
2. L'évolution contrastée des différentes recettes

 En 2010, les recettes de la branche ont augmenté de 0,9 %, essentiellement grâce à la hausse de 2 % des cotisations patronales perçues en raison de la croissance de l'assiette. A l'inverse, les recours contre tiers, qui constituent l'essentiel des autres produits, ont diminué de 18 % en 2010 et pesé négativement pour 0,7 point sur l'évolution des recettes.

 En 2011, la prévision table sur une progression de 33,4 % des cotisations globales patronales, en lien avec la hausse prévue par le Gouvernement de 3,7 % de la masse salariale du secteur privé et avec le relèvement de 0,1 point du taux de la cotisation de la branche AT-MP dont le rendement devrait s'élever à plus de 500 millions d'euros. La LFSS pour 2011 ayant supprimé la compensation des allégements généraux par le panier de recettes fiscales, les taxes qui le composaient sont désormais affectées directement aux organismes de sécurité sociale. La branche AT-MP conserve une fraction des droits de consommation sur les tabacs (1,58 %), calibrée en fonction de ce qu'aurait été l'excédent du panier pour la branche en 2011 tel qu'il était estimé au moment de la LFSS. En outre, la hausse de 6 % du prix du tabac à compter du 1er octobre 2011 devrait lui rapporter 1 million d'euros de taxes supplémentaires. Enfin, le rendement des recours contre tiers devrait diminuer de près de 14 %, atténuant de 0,5 point la progression des recettes.

L'ensemble des recettes s'élèverait cette année à 11,6 millions d'euros.

 En 2012, les cotisations devraient, selon les hypothèses du Gouvernement, être stimulées par une nouvelle hausse de la masse salariale, ce qui entraînerait une augmentation de 4,2 % des recettes. Les recours contre tiers baisseraient pour leur part de 5 %, atténuant de 0,1 point l'évolution des recettes.

Les très fortes incertitudes qui pèsent sur la croissance en 2012, rendent optimiste la prévision du Gouvernement selon laquelle les recettes devraient progresser de 4 % pour s'établir à 12,1 millions d'euros.

Les paramètres de l'évolution des recettes de la Cnam AT-MP

 

2008

2009

2010

2011

2012

Masse salariale du secteur privé

3,6 %

- 1,3 %

2,0 %

3,7 %

3,7%

- effectifs du secteur privé

0,7 %

2,3 %

- 0,2 %

1,2 %

1,0 %

- salaire moyen du secteur privé

2,9 %

1,0 %

2,2 %

2,5 %

2,7%

Source : direction de la sécurité sociale